Révision du ZAN : les députés adoptent la proposition de loi initiée par le Sénat
Comme prévu (voir notre article du 22 juin), les députés ont solennellement adopté ce 27 juin à une large majorité la proposition de loi sénatoriale visant à améliorer la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, après deux jours de débats la semaine passée (voir nos articles des 23 et 26 juin). Quatre élus seulement ont voté contre le texte : François Cormier-Bouligeon (Renaissance), Jérôme Nury et Aurélien Pradié (LR) et Véronique Besse (NI). 94 se sont abstenus (l’ensemble des groupes La France Insoumise et écologiste, 4 élus LR, 4 élus LIOT, 2 élus Horizons, dont 1 qui voulait voter pour, et 2 NI) et 437 se sont prononcés favorablement (le reste des élus des groupes Renaissance, LR, Horizons et LIOT, l’ensemble des groupes RN, Démocrate, Socialistes et Gauche démocrate et républicaine).
La majorité présidentielle a salué un texte "équilibré". Les socialistes se sont félicités des corrections de la copie du Sénat, jugeant le texte "sensiblement amélioré", et ses dispositions principales "équilibrées". Le communiste Sébastien Jumel a aussi salué des mesures qui vont "desserrer un peu l'étau sur les communes rurales". Chez les écologistes, Marie Pochon a jugé la "garantie rurale" "insatisfaisante" car "allouer 1 hectare à toutes les communes fait fi de leurs spécificités". Comme elle, l'insoumis William Martinet a fustigé la persistance des "grands projets inutiles et destructeurs". "Vous n'avez pas défendu le monde rural" mais "un modèle archaïque" basé sur "le triptyque autoroute, parkings, supermarchés", a-t-il lancé en direction de la droite et de l'extrême droite. Le groupe LR a voté pour (sauf deux députés), mais "avec un enthousiasme très modéré", selon son patron Olivier Marleix, pour qui le ZAN "condamne à mort le monde rural et à la glaciation les villes moyennes". Le texte n'apporte que des "améliorations médiocres, mais bonnes à prendre", a estimé de son côté Christine Engrand (RN).
"Je me réjouis du message envoyé par les parlementaires pour lutter contre l’artificialisation des sols. Sans rien renier de nos ambitions climatiques, nous permettons aux maires d’agir", s’est félicité le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu à l’issue du scrutin. "Dans le prolongement du vote des sénateurs, c’est une nouvelle étape qui est franchie pour mieux défendre la biodiversité, protéger nos ressources en eau et lutter contre l’étalement urbain", a-t-il ajouté. Le texte adopté par les députés différant toutefois plus que sensiblement de celui voté par le Sénat, reste à attendre les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) qui se réunira le 6 juillet.
Avant le vote, Christophe Béchu a également déclaré qu’"il reste des marges d’amélioration sur des questions qui ne pouvaient pas être réglées dans le cadre de ce projet de loi, mais qui feront l’objet d’autant de rendez-vous à venir". Parmi "les moyens nécessaires à la mise en œuvre" qui font encore défaut, le ministre a évoqué le "soutien et l’ingénierie des communes, en particulier rurales", "des trajectoires fiscales qui permettent de ne pas artificialiser de nouvelles terres", "un plan ‘friches’ qui soit à la hauteur de la priorité que nous voulons donner à la dépollution" et "une vision de l’aménagement du territoire qui aille au-delà de l’échéance de 2031 fixée par ce texte".
Interrogée par AEF info le 27 juin, Valérie Létard, présidente de la commission spéciale au Sénat, "espère et aspire à une CMP conclusive". Même s’il "reste du chemin à parcourir", notamment sur la question des grands projets d’intérêt national et de leur décompte tel que défini par la proposition de loi ZAN mais aussi par le projet de loi Industrie verte, et les textes sur la relance du nucléaire et l'accélération des énergies renouvelables.
