Révision du programme d'actions national sur les nitrates : lancement d'une concertation préalable
Les ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture ont annoncé ce 18 septembre le lancement d'une concertation préalable à la révision du programme d'actions national sur les nitrates (PAN). La directive européenne "nitrates" qui entend protéger la qualité des eaux face aux risques de pollution par les nitrates d'origine agricole impose aux Etats membres de l'Union européenne la désignation de "zones vulnérables" à ce type de pollution et l'adoption d'un programme d'actions qui doit être révisé tous les quatre ans. En France, celui-ci se compose d'un programme d'actions national, socle commun à toutes les zones vulnérables, et de programmes d'actions régionaux.
La nouvelle génération du programme d'actions national est attendue pour le 1er septembre 2021. La concertation préalable vise donc à préparer son élaboration avec l'objectif de "faciliter l'accès des citoyens à l'information sur les enjeux et la réglementation relatifs aux nitrates", "recueillir les appréciations et propositions générales du public sur les priorités de révision du programme d'actions national" et d'"identifier des solutions concrètes à certains enjeux ciblés", soulignent les ministères. Elle va se dérouler jusqu'au 6 novembre prochain sous l'égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les contributions des citoyens sont recueillies sur une plate forme dédiée .
Après celle qui s'est tenue à Saint-Lô le 18 septembre, conjointement avec le débat public sur le plan stratégique national de la politique agricole commune (ImPACtons!), une réunion publique sera aussi organisée le 14 octobre prochain à Pont-à-Mousson.
