Politique de la ville - Révision des ZUS et des Cucs : deux parlementaires en mission
ZUS, ZRU, ZFU, ZEP, Cucs... La nébuleuse géographie de la politique de la ville est aujourd'hui noyée sous un flot de sigles et acronymes qui définissent des zones prioritaires d'intervention en fonction de critères liés aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. A ce système de zonage obsolète (751 zones urbaines sensibles, liste arrêtée le 14 novembre 1996 jamais révisée depuis, parmi lesquelles 416 zones de redynamisation urbaine, 100 zones franches urbaines) s'ajoutent, depuis 2006, 497 Cucs (contrats urbains de cohésion sociale) et, aujourd'hui, 215 quartiers prioritaires dits "espoir banlieue".
Dans le contexte actuel de réforme nationale de cette géographie des territoires prioritaires, préconisée à deux reprises en 2007 et 2008 par la Cour des comptes et décidée par le Comité interministériel des villes du 20 janvier 2009, le Premier ministre a chargé, dans une lettre de mission du 2 avril, le député d'Eure-et-Loir Gérard Hamel et le sénateur de l'Aisne Pierre André de "proposer au gouvernement une méthode opérationnelle de révision de la géographie des zones urbaines sensibles et des contrats urbains de cohésion sociale". Selon François Fillon, la définition des ZUS ne repose sur "aucun critère objectif" et il conviendra par conséquent au député et au sénateur de "proposer les critères les plus pertinents pour définir ce qu'est une zone sensible". Prioriser les moyens de la politique de la ville sur les territoires les plus en difficulté et ainsi adapter l'offre (sociale, fiscale) aux besoins n'est envisageable que si une cartographie actualisée et simplifiée de la géographie prioritaire est définie.
Sur la base d'un livre vert diffusé par la Délégation interministérielle à la ville (DIV), une concertation nationale, conduite par Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, est menée en parallèle depuis mars dernier avec l'étroite collaboration des préfets (voir ci-contre notre article du 25 mars). Ce travail de concertation devrait conduire à une note de synthèse élaborée par la Délégation interministérielle à la ville le 15 mai prochain.
Pour mener leur mission, les deux parlementaires pourront "solliciter les services des différents ministères concernés (Travail, Relations sociales, Solidarité, Ville...)" et "les administrations compétentes", dont l'Observatoire national des zones urbaines sensibles - dont Pierre André est membre - et pourront nourrir leurs réflexions des informations obtenues dans le cadre de la concertation nationale. Les conclusions du député et du sénateur sont attendues au plus tard par le Premier ministre le 31 juillet.
Sandrine Toussaint
