Biodiversité - Révision des orientations nationales Trame verte et bleue : le document-cadre en consultation
La révision du document-cadre "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques" (ONTVB) est ouverte à la consultation publique sur le site du ministère de la Transition écologique jusqu’au 11 février prochain. Cette mise à jour fait notamment suite à l'ordonnance du 27 juillet 2016 (lire notre article ci-dessous) venue confirmer l’absorption du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), d’ici 2019.
La présente révision des ONTVB porte donc principalement sur l’ajout d'un volet relatif au Sraddet, document prescriptif et intégrateur, institué par la loi Notr. Les régions ont d’ores et déjà engagé la démarche d’élaboration des Sraddet, aussi est-il "nécessaire de procéder à une mise à jour dans des délais courts", insiste le ministère. La démarche doit en effet aboutir au premier semestre 2018 après que le comité national de la biodiversité (CNB) aura émis son avis. Or, les délais définis pour l’approbation des Sraddet ne permettent pas aux régions de réaliser un nouveau travail de diagnostic et d’identification des continuités écologiques.
Pas de remise à plat
Dans ce calendrier contraint, pas question d’une totale remise à plat du document fondateur. D’autant que la procédure donne "clairement la possibilité aux régions de reprendre en grande partie les pièces constitutives des SRCE adoptés, en annexes des Sraddet", rappelle le ministère. La majorité des SRCE, récemment adoptés, sont seulement en cours de mise en œuvre et doivent chacun faire l'objet d'un bilan préalablement à l'approbation des Sraddet. Le ministère reconnaît que la phase de mise en œuvre des SRCE "est encore trop récente pour faire l’objet d’une réelle évaluation". Quelques enseignements ressortent toutefois des observations effectuées par le centre de ressources "Trame verte et bleue" constitué de l’UMS PatriNat, d’Irstea, du Cerema et de l’Agence française de la biodiversité (AFB). Ceci traduit en particulier la prise en compte "de manière plutôt satisfaisante" des continuités écologiques et des SRCE dans les plans locaux d’urbanisme.
D’autres actions en faveur de la biodiversité se concrétisent également à travers le déploiement de projets comprenant un volet relatif à la TVB élaborés par les collectivités et leur accompagnement dans le cadre de financements notamment d’appels à projets. C’est le cas des métropoles (Paris, Marseille, Toulouse, Lyon...) ou d’agglomérations de taille moyenne (Metz, Angoulême, Angers, Limoges, Montpellier…).
Dans cet arbitrage, il est ainsi "apparu important de veiller à ne pas remettre en cause les grandes orientations relatives à la politique de la TVB". L’exercice de mise à jour des ONTVB n’apporte "pas de nouvelles contraintes qui amèneraient les régions à modifier en profondeur la méthodologie qui a permis d’élaborer les actuels SRCE".
Cadrage du Sraddet
Pour rappel, le document-cadre adopté par décret en 2014 contient une première partie relative aux choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques. Cette partie est principalement mise à jour au regard de l’évolution des politiques publiques, en particulier lorsque les analyses des SRCE ont montré des lacunes ou divergences. La séquence éviter/réduire/compenser (ERC) appliquée aux continuités écologiques y est également précisée.
Quant à la seconde partie consacrée au guide méthodologique précisant les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la TVB, elle n’a fait l’objet "que d’adaptations superficielles afin de tenir compte des nouveaux périmètres des régions (cas de la liste régionale des espèces), de prendre en compte l’outil réglementaire ‘zone prioritaire pour la biodiversité’, de limiter la liste des espaces revêtant au moins un caractère semi-naturel". La révision en profondeur des ONTVB est remise à une échéance plus lointaine à l’horizon 2021. Les enjeux de cohérence écologique y feront notamment l’objet d’une attention spécifique car cela nécessite un travail beaucoup plus conséquent et impose aux régions de réaliser de nouveaux états des lieux, diagnostics, et atlas cartographiques à plus long terme. Pour l’heure, il s’agit à travers un simple "cadrage technique" de renforcer "les cohérences interne et externe du Sradddet avec les différentes politiques publiques". L’annexe du Sraddet relative aux continuités écologiques est ainsi "volontairement très proche" du chapitre encadrant la rédaction du SRCE. Autres déclinaisons des ONTVB, le plan d’aménagement, de développement durable et d’urbanisme de la Corse (Padduc) et les schémas d’aménagement régionaux (SAR) pour les départements d’outre-mer font quant à eux l’objet d’un chapitre distinct.
