Revenu universel d'activité : des citoyens favorables à la fusion des aides mais divisés sur son contenu

Le processus de concertation citoyenne sur le futur revenu universel d’activité (RUA) suit son cours. Lundi 20 janvier, le gouvernement rend publique la synthèse des “ateliers citoyens” conduits entre octobre et décembre 2019 dans six villes (Bordeaux, Roubaix, Saint-Etienne, Besançon, Chartres, Avignon) au sujet du revenu universel d’activité. Avec la consultation en ligne*, qui a été ouverte en parallèle de ce processus et dont les résultats définitifs sont aussi dévoilés, l’équipe en charge de l’élaboration du projet a pu explorer plus en détail les attentes du public.
A partir de ces deux approches, quantitative et qualitative, plusieurs tendances se dessinent. 76% des participants à la consultation voient dans le RUA un “filet de sécurité”, qui gagnerait à bénéficier à tous les publics exposés à la pauvreté. Ainsi, le futur système devra soutenir les jeunes de moins de 25 ans, selon 73% des réponses, étant donné qu’ils ne sont pas, en principe, éligibles au RSA. La synthèse des ateliers menés atteste elle aussi d’un “feu vert” sur ce sujet. Selon 75% des répondants, les personnes âgées en situation de pauvreté gagneraient aussi à avoir un meilleur accès aux aides. L’accompagnement de ces personnes a rencontré une nette adhésion, tant à l’occasion des ateliers que dans la consultation en ligne.

Les citoyens divisés sur le travail des bénéficiaires du RSA

Si le principe de la réforme qui est de fusionner un “maximum” d’aides emporte l’adhésion de 64% des participants de la consultation en ligne, des hésitations apparaissent cependant dès l’entrée dans les détails et paramètres clés de la future réforme. Sans surprise, les internautes sont par exemple très divisés sur la question de “mettre en place un système dans lequel l'allocataire s'engage à retrouver un emploi” (43% pour, 43% contre, et 13% de “mitigés”). De même, l’intégration des APL (Aides personnalisées au logement) dans le RUA pose question (45% pour, 41% contre). Autre point majeur, la “familiarisation” du revenu universel d’activité laisse perplexe, rencontrant 46% d’opposants, contre 40% de personnes favorables.

Quant à l’intégration de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) dans le futur système, elle cristallise en revanche une très nette opposition, avec 61% d’internautes manifestant leur désaccord avec cette mesure. Un sujet sur lequel, en atelier, “les inquiétudes ont pris le dessus” vu les différentes spécificités des handicaps, et malgré les arguments en faveur d’une simplification, constatent les auteurs de la synthèse.

Plusieurs étapes avant les arbitrages

“L’idée de cette concertation n’est en aucun cas de gommer les oppositions ou d’essayer de passer outre (...), mais au contraire d’intégrer toutes les interrogations”, rappelle Vincent Reymond, délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté, nommé par intérim suite à la démission d’Olivier Noblecourt.

Dernière étape de cette concertation citoyenne : la consultation d’un jury citoyen qui se réunira les 1^er et 2 février, puis les 22 et 23 février et sera chargé à son tour de formuler un avis indépendant d’ici à la fin février. L’ensemble de ces contributions citoyennes seront intégrées dans un rapport final prévu aux alentours d’avril ou mai, lequel, dans le cadre du projet de loi pauvreté, permettra au gouvernement d’arbitrer.

En revanche, la concertation dite “institutionnelle” devrait se poursuivre jusqu’en mai. Menée avec les associations, les partenaires sociaux et les territoires notamment, elle aborde désormais le sujet du parcours des allocataires. Comme en ce qui concerne la concertation parallèle sur le service public de l’insertion, les enjeux de la gouvernance du système et de son financement seront abordés en dernier lieu. Le travail de chiffrage budgétaire de la réforme -  encore “très loin d’être achevé”, a expliqué Fabrice Lenglart, le rapporteur général en charge du revenu universel d’activité - sera présenté à ce moment-là.

* 8.100 personnes ont pleinement participé à la consultation. Mais il ne s’agit pas d’un échantillon représentatif de la population française.