Revalorisation de la prime de feu : Beauvau appelle les préfets à la vigilance
Énième rebondissement dans le dossier de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels (La Poudre aux yeux, La Cagnotte, La Cigale chez les fourmis… on dirait du Labiche !). Bien décidé à mettre la pression sur les Sdis – qui seuls peuvent la décider – et les départements, principaux financeurs de ces derniers, le ministre de l'Intérieur, dans une circulaire du 31 août, invite les préfets à "porter une vigilance particulière tant sur les délais que les conseils d'administration [des Sdis] pourraient prendre pour délibérer ainsi que sur une éventuelle progressivité qu'ils pourraient envisager, et à inciter les présidents des conseils d'administration à se réunir rapidement". Il leur demande en outre d'être "personnellement présent" lors de la séance idoine "pour lever toute éventuelle ambiguïté sur le rôle de l'État dans la mise en œuvre de cette revalorisation".
À l'aube d'une nouvelle étape de la décentralisation (v. dernièrement), Gérald Darmanin ne semble pas faire grand cas de la libre-administration des collectivités locales : "Les décisions prises par les exécutifs ne doivent pas être de nature à induire de fortes disparités territoriales", exhorte-t-il.
L'ancien ministre du Budget se fait également moins regardant sur l'équilibre des comptes publics que naguère, jugeant que "les contraintes budgétaires ne peuvent être présentées comme un frein à la mise en œuvre effective de cette mesure". Et de fournir aux préfets les "éléments de contexte budgétaire" afin de répondre aux réserves qui pourraient être émises : "l'impact de cette revalorisation ramené aux dépenses de fonctionnement des départements sera en moyenne de + 0,16%" ; "la dynamique positive de la quote-part de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance versée par l'État aux conseils départementaux au titre du financement des Sdis et sa surcompensation sur ces dernières années" ; "les effets combinés de la baisse de la pression opérationnelle déjà constatée suite au travail d'envergure mené dans le domaine du secours d'urgence aux personnes et des travaux lancés fin 2019 visant à l'optimisation des réponses capacitaires". Il n'est toutefois pas certain que les payeurs partagent l'analyse (v. "La situation financière inquiétante des départements").
Plus encore, le ministre de l'Intérieur invite les préfets à fermer les yeux si d'aventure certains conseils d'administration décidaient d'une mise en œuvre rétroactive de leur délibération à la date d'entrée en vigueur du décret – réclamée notamment par l'union nationale Force ouvrière des services d'incendie et de secours – et ce bien que, de l'aveu même du ministre, "la non-rétroactivité des actes administratifs réglementaires constitue un principe général du droit"…
Enfin, s'il confirme "avoir saisi le Premier ministre" de la question de la suppression de la "surcotisation prime de feu" à la CNRACL, il indique que ce dossier reste "disjoint" de celui de la revalorisation de l'indemnité de feu.
