Retraites des agents publics : Stanislas Guerini apporte des précisions

A la veille du début de l'examen de la réforme des retraites par la commission des Affaires sociales du Sénat - qui a approuvé le texte ce mardi 28 février, dans une version amendée -, les députés ont eu droit à une prolongation des discussions sur le sujet, le 27 février, à la faveur d'un débat public "sur les retraites et la protection sociale dans la fonction publique", initié par le groupe Gauche démocrate et républicaine. L'occasion d'échanges francs, mais courtois, entre les députés de l'opposition et le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini. Y compris sur les questions qui intéressent le monde territorial. En particulier la hausse de un point des cotisations retraite (de 30,65% à 31,65%) dues par les employeurs territoriaux, qui est programmée pour le 1^er janvier prochain.

"Comment imaginez-vous que les collectivités qui subissent déjà des dépenses de fonctionnement croissantes, notamment en matière d'énergie, vont pouvoir faire face à une telle situation ?", s'est ainsi inquiété Gabriel Amard (LFI). "Nous avons acté une compensation intégrale des hausses de cotisations à la CNRACL [le régime de retraite des agents hospitaliers et territoriaux]", a répondu le ministre en charge de la Fonction publique. L'information n'est pas réellement nouvelle :  dans un courrier au porte-parole de la coordination des employeurs territoriaux, Philippe Laurent, la Première ministre avait indiqué, fin janvier, que la hausse des cotisations ferait l'objet d'une compensation par l'Etat.

Une "économie" de 2,5 milliards d'euros grâce à la fonction publique

Le ministre a souligné l'importance du geste consenti à l'égard des employeurs territoriaux : cela "n'avait jamais été acté", lorsque des hausses de cotisations retraite des employeurs territoriaux avaient été décidées au cours du quinquennat de Nicolas Sarkozy et de celui de François Hollande. "Donc je crois que l'on peut dire que l'on a un dialogue de confiance avec les employeurs territoriaux", a assuré Stanislas Guerini. Mais les élus locaux contrediront peut-être leur interlocuteur : dans un communiqué du 14 février, leurs associations réaffirmaient "leur opposition à une hausse de cotisation" et appelaient le gouvernement à "plus de cohérence".

Autre critique, venue cette fois du député (RN) Frédéric Cabrolier : celle du coût des "améliorations" inscrites dans le projet de loi sur les retraites, notamment en faveur des agents publics. Selon le député, la réforme doit servir à l'exécutif "de variable d'ajustement pour faire baisser les déficits publics". Mais la cible serait ratée : "pour maintenir votre totem de recul de l'âge légal de 62 à 64 ans, (…) vous lâchez, vous donnez beaucoup.  (…) On le voit à travers la fonction publique", a critiqué l'élu d'extrême-droite. L'application aux 5,7 millions d'agents publics du recul de l'âge légal de départ à la retraite et de l'accélération de la mise en oeuvre de l'obligation de cotiser au moins 43 années permettra de dégager un gain de "2,5 milliards d'euros" - sur les 17,5 à 18 milliards d'euros d'économies globales qui seront dégagées par la réforme -, a rétorqué le ministre. En comparaison, les "différentes mesures qui améliorent les droits des agents publics (retraite progressive, mesures en faveur de la mobilité des agents de la catégorie active, fonds de prévention de l'usure et de la pénibilité pour les établissements sociaux et médicosociaux…) auront un coût, qui est estimé à "330 millions d'euros", a précisé le ministre.

Les discussions sur les rémunérations "intégreront" l'inflation

Le socialiste Gérard Leseul a évoqué la question de la rémunération des agents publics, en la liant à celle des retraites. Dans les hypothèses macroéconomiques qu'il a transmises au Conseil d'orientation des retraites (COR), le gouvernement prévoit un gel du point d'indice jusqu'en 2027, ainsi qu'une stabilité de la part des primes dans les rémunérations. "Pour un fonctionnaire payé 2.000 euros nets par mois en 2022, ce gel du point d'indice jusqu'en 2027 représenterait une perte de pouvoir d'achat d'environ 11.000 euros sur tout le quinquennat", a-t-il dénoncé. En pointant aussi "l'appauvrissement" qui guette les retraités de la fonction publique.

Stanislas Guerini s'est voulu rassurant dans sa réponse : la différence entre les taux de remplacement des agents du secteur public, d'une part, et des salariés du secteur privé, d'autre part, n'est que "de 0,6%", a-t-il dit. Pour rappel, cette donnée correspond au pourcentage du dernier revenu d'activité qu'un actif conserve au moment de sa retraite.

Mais pour tenter d'apaiser les craintes sur l'évolution du point d'indice, le ministre est allé plus loin. "Il était complexe de faire des prévisions sur l'inflation à venir", s'est-il justifié. Ajoutant, surtout, que les hypothèses choisies pour réaliser les simulations sur les conséquences de la réforme des retraites "ne valent pas pour les discussions que j'ai et que nous allons continuer à avoir avec les organisations syndicales". Le locataire de la Rue de Grenelle a été particulièrement clair : les discussions qui seront prochainement engagées sur l'accès, les parcours et la rémunération des agents publics "devront intégrer la situation conjoncturelle, le niveau d'inflation auquel nous faisons face", a-t-il dit. Histoire de ne pas laisser penser qu'après la hausse de 3,5% du point d'indice de la fonction publique mise en œuvre le 1^er juillet dernier, l'exécutif gèlerait le même point d'indice sur la durée restante du quinquennat.