Retard dans l’installation des comités locaux pour l’emploi

Créés par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, les comités locaux pour l’emploi ne sont pas encore tous installés dans les territoires, a-t-on appris à l’occasion d’un webinaire organisé le 13 novembre par Intercommunalités de France, France urbaine et Alliance Villes emploi. 

Alors qu’une instruction prévoyait leur installation d’ici à la fin octobre, le périmètre et la gouvernance de ces nouvelles instances ne sont pas encore définis dans nombre d’endroits. La DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) se donne donc jusqu’au 1^er janvier 2025 pour y parvenir.  

La moitié des comités locaux sont définis

177 comités locaux pour l’emploi sont déjà prévus pour être installés début 2025, sur les quelque 350 visés par l’administration centrale du ministère du Travail. D’après les premières remontées statistiques, 97 ont comme périmètre l’arrondissement, 36 le bassin d’emploi et une dizaine suivent les frontières des EPCI. Il existe aussi quelques comités locaux interdépartementaux.

La définition des périmètres (lire notre article du 17 juillet) continue encore de poser des difficultés dans "certains territoires", selon Barbara Chazelle, directrice de projet en charge de l’action territoriale à la DGEFP. La représentante de l’Etat appelle les élus à se mobiliser pour parvenir à une solution satisfaisante, tout comme Thibaut Guilluy, le directeur général de France Travail. "Il vaut mieux avoir de bonnes discussions franches avec le préfet pour trouver la meilleure équation possible avant d’avancer", a-t-il déclaré. L’enjeu est, selon lui, de lever la crainte relative à la gestion d’un nombre important de comités locaux dans un territoire. 

Limiter le nombre de coprésidents

Autre difficulté : la définition de la coprésidence du comité local pour l’emploi. Selon le décret du 18 juin (lire notre article du 20 juin), elle est confiée d’une part au préfet de département et d’autre part à "un ou plusieurs représentants" de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales qu'il désigne, après consultation des acteurs locaux (représentants du départements, des EPCI et des communes et leurs groupements). Les configurations sont donc très variées : État-région-département avec ou sans EPCI, État-EPCI, État-département… 

"Je sais que sur certains territoires, il y a de nombreuses difficultés car on veut avoir énormément de coprésidents mais s’il y en a trop, ça risque de bloquer le fonctionnement des instances", rapporte Barbara Chazelle. "C’est important de remettre ces enjeux de coprésidence à leur juste niveau. Ce sont avant tout des instances de coconstruction, de coordination, de recherche de consensus. Ce ne sont pas les présidents qui décident tout seuls de ce qu’ils vont faire", a relativisé la représentante de la DGEFP.

Identification de profils pour des secteurs en tension

Certains des comités locaux pour l’emploi déjà installés ont déjà avancé dans leurs projets. Douze d’entre eux, identifiés par France Travail, ont élaboré des feuilles de route avec divers objectifs : la mise en place d’un collectif de demandeurs d’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, un chantier découverte des espaces verts, ou encore l’adaptation des schémas de mobilité pour rapprocher les bassins de vie des bassins d’emploi. 

Dans l’arrondissement de Béthune, le comité local pour l’emploi a défini plusieurs objectifs, avec une répartition précise des tâches entre partenaires. Il s’agira de parvenir à l’identification de plusieurs centaines de profils susceptibles de travailler dans les métiers de la maintenance industrielle, de conducteur de ligne de production, ainsi que dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. "Je suis très positif sur cette expérimentation, qui va mettre en corrélation le développement économique avec la politique de l’emploi", a souligné Olivier Gacquerre, maire de Béthune, président de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, et vice-président en charge de l’emploi au sein d’Intercommunalités de France.