Comités territoriaux pour l’emploi : vers une installation à l’automne

Top départ pour l’installation des comités territoriaux pour l’emploi. Instituées par la loi pour le plein emploi, ces instances de coordination de l’action publique reconfigurées au niveau régional, départemental, et local, dont le fonctionnement et la composition ont été définis par un décret paru le 20 juin dernier (lire notre article), devront être mises en place d’ici le 31 octobre prochain, d’après une instruction signée le 28 juin par la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin. 

A cette échéance, les Dreets* devront en effet adresser la cartographie des comités territoriaux pour l’emploi installés dans leur région et communiquer "le nombre d’instances supprimées et/ou intégrées" (telles que les SPER, SPED, SPEL…). Ces directions régionales devront en outre préciser la coprésidence des comités locaux pour l’emploi (CLE) ainsi que leur périmètre. 

"Nous n’avons pas voulu normer le périmètre de ces comités, ça a été de la discussion locale", a souligné Jérôme Marchand-Arvier, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle en introduction d’un webinaire consacré aux comités locaux, organisé le 10 juillet dernier à l’initiative d’Intercommunalités de France, France urbaine et d’Alliance Villes Emploi. Un découpage territorial en cours qui se réalise "en bonne intelligence".

Des périmètres parfois jugés trop larges

Des représentants de communautés de communes ou de plans locaux pour l’insertion et l’emploi (Plie) ont toutefois questionné, lors du webinaire, certains périmètres retenus. Ressort en effet la maille de l’arrondissement qui correspond au découpage des sous-préfectures. "Nos élus ont le sentiment de ne pas être entendus. In fine, c’est leur désengagement dans le comité local pour l’emploi qui est en jeu", déclare la représentante d’une communauté de communes dans la Manche, déplorant un périmètre regroupant deux arrondissements au lieu d’un seul, qui "ne correspond pas à la réalité des dynamiques d’acteurs". Une autre représentante suggère la mise en place d’un périmètre inférieur à celui de l’arrondissement de Bordeaux, qui regroupe déjà plus d’un million d’habitants. 

L’instruction envoyée aux services locaux de l’État précise, elle, que la définition des périmètres des CLE, confiée par la loi aux préfets de département, devra tenir compte de la "soutenabilité du nombre de comités pour leurs membres". Il sera également possible de "réinterroger périodiquement la pertinence du ressort géographique retenu au regard des évolutions du développement du territoire". 

Des travaux préliminaires à l’installation des comités locaux ont déjà démarré dans certains territoires. Avec des méthodes diverses : dans les Landes, le conseil départemental et France Travail "ont souhaité faire émerger les pratiques locales et les besoins des territoires" en organisant des ateliers territoriaux à l’échelle de quatre ou cinq périmètres, qui correspondent peu ou prou aux bassins d’emploi actuels", indique Intercommunalités de France. C’est seulement "à l’issue de cette démarche que les services de l’État définiront le périmètre des comités locaux".

Définir les "feuilles de route" 

L’agglomération du Grand Chalon a participé à des ateliers en mai et juin derniers, animés par France Travail. Ils ont permis de définir des priorités communes aux acteurs. "Comme sur le dispositif Territoires d’industrie, c’est vraiment des actions qui partent des besoins du territoire pour donner des fiches action à assez court terme", souligne, satisfaite de la méthode, Martine Granier, la directrice de la mission Développement économique, Enseignement supérieur, Numérique et Emploi du Grand Chalon. 

Ces objectifs intègreront la feuille de route du futur comité local pour l’emploi, qui en l’occurrence concernera le Grand Chalon ainsi que les trois autres EPCI recoupant l’agglomération de Chalon-sur-Saône. Un périmètre dont Christophe Gay, directeur territorial de France Travail, revendique la pertinence. "La réindustrialisation du territoire concerne l’ensemble du périmètre du CLE voire au-delà", soutient-il. Idem pour les problématiques de mobilité, qui concernent l’accès à des emplois dans le Grand Chalon notamment, pour des populations habitant dans les EPCI périphériques.

Chaque comité local de l’emploi devra ensuite veiller à l’application de la "feuille de route". Ce document est vu comme "l’un des piliers de la transformation du fonctionnement du service public de l’emploi", précise l’instruction de la ministre du Travail. Le même exercice sera de mise au niveau des comités départementaux comme régionaux, dont les missions sont également détaillées dans l’instruction. 

Intégration des "contrats de ville"

Pour Michel Ciocci, du programme Gouvernance et pilotage de France Travail, la nouvelle architecture permettra d’aller plus loin dans la résolution de problématiques spécifiques de certains territoires, comme les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Si les contrats de ville sont "de bons exemples de coopération", leur volet emploi-insertion "n’est souvent pas développé". La coordination à l’échelle du CLE "renforcera le lien entre les contrats de ville et les opportunités en termes de développement économique", affirme-t-il.