Résidences secondaires : plus d'un millier de communes supplémentaires ont institué la surtaxe en 2024
Des contribuables de 1.461 communes doivent s'acquitter cette année d'une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, alors qu'en 2023, la surtaxe ne concernait que des contribuables de 308 communes, selon une étude de la direction générale des finances publiques (DGFIP) portant sur les délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2024. Le nombre de communes ayant institué la majoration a ainsi augmenté de 474% en une seule année.
© V. Fauvel
L'extension du périmètre des communes où s'applique la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est une conséquence d'un décret pris en août 2023, pour mettre en œuvre une mesure de la loi de finances pour 2023 qui a modifié la définition des zones tendues (voir notre article).
Avec ce décret, 3.697 communes ont la possibilité de majorer (selon un taux compris entre 5% et 60%) la part communale de la taxe d'habitation des "logements meublés non affectés à l’habitation principale", contre 1.136 auparavant. Parmi ces communes, celles qui voulaient instaurer la surtaxe dès 2024, devaient prendre une délibération avant le 1er octobre 2023.
Plus de 1.200 communes ont finalement pris l'an dernier une délibération dans ce but (parfois même avant la parution du décret), portant à 1.461 le nombre des communes ayant décidé de mettre en œuvre la majoration. La liste de l'ensemble de ces communes figure en annexe de l'étude.
Taux moyen plus élevé dans l'ouest
Parmi ces dernières, 539 communes - soit 37% - ont voté le taux maximum de majoration de 60%. Ce taux plafond ne s'appliquait que dans 120 communes en 2023.
Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur concentrent le plus grand nombre de communes ayant institué la majoration (respectivement 316 et 293). Mais en pourcentage, les régions de l'ouest sont celles où l'institution de la majoration est la plus fréquente : la Bretagne détient le record - avec 75% de communes autorisées qui l'ont mise en place - devant les Pays de la Loire (61%). Les régions où le taux moyen est le plus élevé se situent également dans l’ouest. La Bretagne figure en première position (47,7%), suivie de la Nouvelle-Aquitaine (47,1%). Sur l’ensemble du territoire, le taux moyen de la majoration est de 40%.
Sur le territoire des 3.697 communes ayant la faculté d'instaurer la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires – il s'agit de communes "où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel" - la taxe d'habitation sur les logements vacants (TLV), dont le produit revient à l'Agence nationale de l'habitat (Anah), s'applique automatiquement. La taxe s'applique aux logements à usage d'habitation non meublés et vacants depuis au moins une année au 1er janvier de l'année d'imposition.
Logements vacants : une taxe d'habitation dans 6.400 communes
Les communes ou les intercommunalités à fiscalité propre qui ne sont pas concernés par la TLV peuvent instaurer la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), à laquelle sont soumis les logements à usage d’habitation non meublés, vacants depuis plus de deux ans (au 1er janvier de l'année d'imposition). En 2024, cette taxe est en place dans 6.417 communes, alors qu'un an plus tôt, elle n'existait que dans 5.447 communes - ce qui représente une progression de 18% en une seule année.
L'étude dresse également un état des lieux des délibérations des communes visant à établir des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties, ou à limiter certaines exonérations ou abattements applicables de droit à cette taxe. Elle rend compte aussi des délibérations adoptées par les communes pour instaurer des exonérations ou dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties, ou une majoration sur la valeur locative des terrains constructibles. Enfin, sont recensées les délibérations prises par les groupements à fiscalité propre pour instaurer des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE), ou supprimer des exonérations ou abattements applicables de droit à cette taxe.
› Impôts locaux : un outil permet de comparer et visualiser les tauxLe site des données ouvertes du ministère de l'Économie et des Finances (data.economie.gouv) offrait déjà un service très pratique à tous ceux qui voulaient connaître les taux de fiscalité directe locale appliqués aux professionnels dans une commune et dans son environnement proche. Désormais, cette possibilité est offerte également pour rechercher les impositions locales qui s'appliquent aux particuliers. Il suffit de quelques clics pour découvrir les taux qui les concernent et les visualiser. Comment ça marche ? Sur la page d'accueil du site, il faut en premier lieu sélectionner une année parmi trois possibles (2023, 2022 ou 2021), puis choisir une région et un département situé dans celle-ci. Une carte interactive s'affiche alors. Il faut sélectionner la commune pour laquelle un taux de fiscalité est recherché. Et choisir une imposition locale, parmi celles qui sont proposées. À savoir, pour les particuliers : la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants. Du côté des professionnels, quatre options sont également possibles : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, cotisation foncière des entreprises. Des comparaisons peuvent être effectuées avec les données d'autres communes, dès lors que plusieurs d'entre elles sont sélectionnées. Les taux moyen départemental et régional de la taxe concernée sont précisés. Pour les taxes sur le foncier bâti et non bâti, ainsi que pour la cotisation foncière des entreprises, les taux indiqués concernant une commune sont des taux globaux cumulant les taux communaux et intercommunaux, mais également les taux des syndicats de communes et des éventuelles taxes annexes. |
