Répartition du FPIC : le gouvernement dévoile les données 2019

Le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé en milieu d'après-midi, ce 4 juin, avoir mis en ligne les montants des contributions et des attributions intervenant en 2019 au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF).
En réalité, à ce moment précis, les données en question n'étaient pas disponibles sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) consacré aux dotations. Mais les internautes devaient les trouver sur cet espace internet d'ici la fin de la journée, a assuré à Localtis le service de presse de la ministre en charge de la Cohésion des territoires.
En 2019, le FPIC s'élève à 1 milliard d'euros. Ce dispositif de solidarité entre les territoires les plus aisés et ceux qui connaissent des difficultés est gelé à ce montant annuel depuis 2016. Cette stabilité permet de "maintenir l’intensité de l’effort de péréquation tout en assurant une certaine prévisibilité", souligne le gouvernement dans son communiqué.
Dans le détail, 441 "ensembles intercommunaux" – c'est-à-dire des intercommunalités à fiscalité propre et les communes qui les composent – sont "contributeurs nets" en 2019. Certains de ces territoires perçoivent une attribution au titre du fonds de péréquation, mais celle-ci est inférieure à la contribution qu'ils versent au mécanisme. Les "bénéficiaires nets" (ceux qui bénéficient d'un versement lorsque l'on prend en compte leur contribution et leur attribution) sont quant à eux au nombre de 759. Ces chiffres correspondent peu ou prou à ceux de l'an dernier (431 ensembles intercommunaux se trouvaient dans une situation de "contributeur net" et 763 dans une situation de "bénéficiaire net").

"Les changements de situation sont rares"

Par ailleurs, on saura que "les changements de situation" ont été "rares" depuis le précédent exercice. Sept territoires sont "nouvellement contributeurs nets et trois deviennent bénéficiaires nets", prend soin de préciser le ministère. La remarque n'est pas anodine. A l'automne 2017, le gouvernement avait consacré une partie du rapport annuel sur le FPIC pour démontrer - par une analyse s'appuyant sur des chiffres d'ensemble et non des exemples particuliers - que la nouvelle carte intercommunale ayant pris effet au 1er janvier 2017 n'a pas perturbé fortement la situation des communautés au regard du dispositif (voir notre article du 8 novembre 2017 : "Fonds de péréquation du bloc communal (Fpic) : une répartition inchangée malgré la réforme territoriale").
Alors qu'ici ou là des élus locaux alertent contre le poids des prélèvements du FPIC pour leurs territoires, le gouvernement assure que le FPIC est efficace et représente une charge tout à fait soutenable pour les collectivités et groupements contributeurs. "Alors que les ressources fiscales du bloc communal progressent, la part prélevée au titre du FPIC est en légère baisse" pour ces entités. En 2019, elle s'élevait à 1,58% des ressources fiscales, contre 1,61% en 2018.
Les données concernant la répartition des contributions et des versements au sein de chaque ensemble intercommunal (entre l’EPCI et les communes, puis entre les communes) seront mises en ligne ultérieurement, indique le ministère.
S'agissant du FSRIF, il précise que le dispositif atteint 330 millions d'euros, soit le même niveau que l'an dernier.