REP Bateaux de plaisance ou de sport : la filière étend ses voiles

Un décret relatif à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des navires de plaisance ou de sport est paru ce 7 décembre. Ce texte intervient dans le cadre du renouvellement de l’agrément de cette filière. Un arrêté paru concomitamment porte parallèlement cahier des charges pour la période 2024-2029. 

Le décret intègre les dispositions issues de la loi Agec et en particulier la gestion des déchets abandonnés. Pour rappel, le périmètre des coûts pris en charge par les producteurs dans le cadre de cette filière - entrée en vigueur en 2019 - a été élargi (comme pour les 22 autres filières REP) aux opérations de prévention, de collecte, de transport et de traitement des déchets, y compris les coûts de ramassage et de traitement des déchets abandonnés. Le texte précise le champ d’application de la filière ainsi que les obligations de responsabilité élargie des producteurs concernant la prise en charge financière des coûts de collecte, de transport et de traitement des navires de plaisance ou de sport hors d’usage, de ramassage des bateaux abandonnés et des épaves, auprès de tout détenteur qui en fait la demande, ainsi que pour la gestion des dépôts de navires de plaisance ou de sport usagés, dont les détenteurs se sont défaits dans des centres de traitement prévus à cet effet. La définition de bateau abandonné y est clarifiée, afin que les bateaux situés sur le domaine fluvial soient aussi couverts par la filière REP. 

Pour assumer de telles obligations, les producteurs versent une contribution financière à un éco-organisme agréé par l’État chargé de traiter les bateaux hors d’usage (l’Association pour la plaisance éco-responsable / Aper) ou assurent directement le traitement des bateaux en fin de vie qu’ils ont mis sur le marché (système individuel). Cette filière permet ainsi aux collectivités locales ayant des ports de plaisance de gérer la problématique des bateaux abandonnés et aux plaisanciers de se défaire de leurs bateaux hors d’usage dans des centres de reprise en convention avec l’éco-organisme agréé. 

Il est précisé dans le cahier des charges que l’éco-organisme contribue financièrement à la prise en charge des coûts des opérations préalables au transport des bateaux abandonnés et des épaves situées sur le domaine public financés par les collectivités. Pour ce faire,  ces dernières devront signer une convention type. Celle-ci doit permettre de couvrir au minimum 80% des coûts supportés pour la gestion des déchets de bateaux de plaisance ou de sport. 

Dans son avis du 7 septembre (n°23-09-07-03189), le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) soulignait la faiblesse des objectifs de collecte - 25.000 sur la période d’agrément de 6 ans avec une clause de revoyure - eu égard au nombre important d’épaves estimé à 150.000 par l’Ademe. Lors de la précédente période d'agrément (2019-2023) cette filière avait pour objectif de traiter 22.700  bateaux usagés mais n'en a seulement collecté que 9.300 fin novembre 2023.