REP Bateaux de plaisance ou de sport : la filière élargit son horizon
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 20 août prochain, un projet de décret relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs (REP) de navires de plaisance ou de sport. Pour rappel, le périmètre des coûts pris en charge par les producteurs dans le cadre de cette filière - entrée en vigueur en 2019 - a été élargi par la loi Agec (comme pour les 22 autres filières REP) aux opérations de prévention, de collecte, de transport et de traitement des déchets, y compris les coûts de ramassage et de traitement des déchets abandonnés. Le projet de texte soumis à consultation vise donc à préciser le champ d’application de la filière ainsi que les obligations de responsabilité élargie des producteurs concernant la prise en charge financière des coûts de collecte, de transport et de traitement des navires de plaisance ou de sport hors d’usage, de ramassage des bateaux abandonnés et des épaves, auprès de tout détenteur qui en fait la demande, ainsi que pour la gestion des dépôts de navires de plaisance ou de sport usagés, dont les détenteurs se sont défaits dans des centres de traitement prévus à cet effet.
Pour assumer de telles obligations, les producteurs versent une contribution financière à un éco-organisme agréé par l’État chargé de traiter les bateaux hors d’usage (l’Association pour la plaisance éco-responsable / Aper) ou assurent directement le traitement des bateaux en fin de vie qu’ils ont mis sur le marché (système individuel). Cette filière permet ainsi aux collectivités locales ayant des ports de plaisance de gérer la problématique des bateaux abandonnés et aux plaisanciers de se défaire de leurs bateaux hors d’usage dans des centres de reprise en convention avec l’éco-organisme agréé.
