Rénovation énergétique : la DGCCRF et l'Anah mettent en garde contre les arnaques

Après 10.000 signalements reçus en 2022 et 23.000 en 2023, la DGCCRF a fait état ce 18 septembre de 30.000 signalements effectués depuis le début de l'année 2024 concernant le secteur de la rénovation énergétique. Et du côté de l'Anah, qui étudie les dossiers de demande d'aides MaPrimeRénov', ce sont près de 1.000 signalements qui ont été effectués au cours de l'année 2023. "Les signalements ne font qu'augmenter depuis 2020, au moment où l'aide publique MaPrimeRénov' a été mise en place", a souligné Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'Anah.

Faux dossiers

Le principal risque est l'usurpation d'identité, car il suffit d'informations sur l'identité d'une personne et d'un devis de travaux pour lancer une procédure de demande d'aide à la rénovation énergétique. "On ne communique jamais des informations personnelles ou fiscales" sur internet, par téléphone ou à un artisan inconnu, car "les schémas de fraudes sont calqués sur ces informations personnelles", prévient la directrice de l'Anah, citant l'identifiant fiscal, le relevé d'identité bancaire (RIB) ou le numéro de carte d'identité.

Il faut être particulièrement vigilant sur les simulateurs en ligne qui demandent ce genre d'informations pour calculer l'aide auquel un ménage pourrait avoir droit : l'identifiant fiscal est une des principales informations nécessaires à la constitution d'un dossier auprès de l'Anah, et donc une porte d'entrée pour d'éventuelles fraudes.

Pratiques irrégulières de démarchage

Outre les faux dossiers, le démarchage, qui est interdit dans le secteur de la rénovation énergétique, représente 80% des signalements reçus par la DGCCRF. "En 2023, nous avons contrôlé 800 établissements" parmi lesquels "50% de pratiques irrégulières" ont été constatées et "ont donné lieu à une suite répressive", a indiqué Sarah Lacoche, directrice générale de la DGCCRF. Les sanctions vont de l'avertissement, pour les manquements peu graves, aux poursuites pénales pour les cas les plus dommageables pour le consommateur, par exemple les tromperies sur l'identité de l'entreprise ou ce qu'elle propose.

En janvier, des peines allant jusqu'à quatre ans de prison ferme ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Limoges à l'encontre d'une quinzaine de personnes poursuivies pour une vaste escroquerie aux travaux de rénovation ayant fait plus de 200 victimes.

Conseils aux consommateurs

Pour prévenir les fraudes, la DGCCRF et l'Anah donnent plusieurs conseils aux consommateurs :

• se renseigner systématiquement auprès d’un conseiller France Rénov’ avant de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique ;

• être très vigilants lorsque des acteurs les démarchent en se faisant passer pour des organismes publics ou des fournisseurs d’énergie ;

• se méfier des simulateurs d’aides en ligne et privilégier l’outil Simulateur Rénov’ , disponible sur la plateforme france-renov.gouv.fr ;

• prendre le temps de comparer les devis de plusieurs entreprises ;

• se méfier des effets d’annonce sur le montant des aides et les économies d’énergie promises ;

• ne pas signer de devis avant la validation du dossier par l’Anah, en cas de demande de subvention ; 

• ne pas signer l’attestation de fin de travaux avant qu'ils ne soient totalement terminés, surtout si un crédit a été contracté.