Rendez-vous en 2024

Au moment où Localtis s'apprête à baisser le rideau jusqu'à début janvier, il est clair que l'actualité continue de tourner à vive allure… et qu'il y aura une foule de choses à rattraper dès que nous retrouverons nos claviers à la rentrée. Avec, notamment, des textes de loi dont on attend la publication.

On songe par exemple à la loi de finances, sur laquelle nous reviendrons en détail a minima sur les dispositions touchant aux finances locales mais aussi, entre autres, à la transition écologique. D'ici là, notre dossier dédié à ce PLF 2024 vous permet de retrouver les articles nous avons écrits là-dessus depuis septembre.

Aides "universelles" ?

Il faudra aussi se pencher sur la loi immigration considérée comme définitivement adoptée depuis cette chaotique soirée parlementaire du mardi 19 décembre, une fois que le texte sera passé par le filtre du Conseil constitutionnel que le chef de l'Etat devait lui-même saisir. Car nombre de dispositions, si elles devaient se confirmer, concerneront plus ou moins directement les collectivités. Notamment les départements. Plusieurs d'entre eux ont d'ailleurs dès ce 20 décembre fait savoir qu'ils n'appliqueraient pas le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) prévu par la future loi et créeraient s'il le faut une nouvelle allocation. Le groupe de gauche de Départements de France a tenu à réaffirmer dans un communiqué le principe selon lequel les aides sociales "sont et doivent demeurer universelles". On notera que les mesures du texte concernant les mineurs non accompagnés (MNA) et leur devenir lorsqu'ils atteignent leur majorité impliqueront elles aussi les départements.

Les maires de villes comme Paris ou Lille ont pour leur part déclaré qu'elles continueront à "accueillir et accompagner chacun, quelle que soit son origine". Des communes plus petites, notamment de banlieue, se sont elles aussi exprimées, celle de Montreuil par exemple ayant annoncé mettre ses drapeaux en berne. Au nom des associations de solidarité, l'Uniopss a le même jour – au moment où le ministre de la Santé Aurélien Rousseau annonçait sa démission – regretté "l’abandon de l’inconditionnalité de l’accueil d’urgence, la conditionnalité des prestations sociales à une présence de cinq ans régulière en France" ou encore "la remise en question de l’AME" (aide médicale d'Etat). Parmi les autres réactions, celle de l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui, au sujet des APL, a estimé qu'en "décidant qu'une partie de la population vivant en France, de manière régulière, sera privée de ces aides", le risque est de voir des ménages tomber "dans les mains des marchands de sommeil, des locations non déclarées", ce qui les "fragilisera plus encore".

France Travail sur les rails

Autre texte législatif qui, s'il vient pour sa part d'être promulgué (voir notre article), fera partie des grandes nouveautés de début 2024 : la loi plein emploi qui a elle aussi, certes dans une moindre mesure, donné lieu à de sérieuses controverses. Un gros chantier en perspective, là encore notamment pour les départements, avec la mise en place de France Travail, de nouvelles conditions pour les bénéficiaires du RSA… En sachant que pour dix-huit départements, les choses sont déjà en partie à l'œuvre dans le cadre d'une phase d'expérimentation. Au-delà de l'emploi – via, entre autres, les missions locales –, les collectivités du bloc communal seront quant à elles également attentives au volet petite enfance de cette loi et avec l'amorce d'un service public de la petite enfance.

Sur un tout autre terrain et sur un mode cette fois très consensuel, la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (dites désormais "secrétaire général de mairie") ne devrait pas tarder à être publiée. La proposition d'origine sénatoriale vient en effet d'être définitivement adoptée par le Parlement ce 21 décembre. Une adoption dont s'est félicité le ministre Stanislas Guerini, faisant savoir que 2.000 postes de secrétaires de mairie sont actuellement "disponibles".

Et puis il y a les futurs textes de loi annoncés pour les premiers mois de 2024. Une loi de production énergétique, une loi d'orientation et d'avenir agricole traduisant en partie le "pacte" pour l'agriculture dévoilé le 15 décembre… Le gouvernement évoque aussi une loi de programmation sur le grand âge, réclamée de longue date par les acteurs d'un secteur en souffrance (voir notre dossier dédié).

Relance de la décentralisation : un premier étage avec le logement

Une concertation avec les associations d'élus locaux a également été lancée pour préparer une loi logement. Une loi de décentralisation, mais pas que, a dit le ministre Patrice Vergriete. Il y sera question de chef de filat, de ressources, de compétences, d'outils de régulation… (voir notre dossier consacré à l'actualité logement des derniers mois).

C'est en tout cas par cette brique logement que doit s'amorcer la "relance" de décentralisation que l'exécutif affirme vouloir mener à bien. Et c'est peu ou prou la seule brique pour laquelle les choses semblent se préciser de façon assez concrète.

Car pour le reste, il faudra a minima attendre les conclusions de la mission qu'Emmanuel Macron a confiée à Eric Woerth, prévues pour le printemps prochain. L'ancien ministre de Nicolas Sarkozy a déjà à quelques occasions fait part de ses pistes de réflexion – dont, tout récemment, le 18 décembre, lors d'un colloque organisé par Régions de France (voir notre article dans cette édition). On en est apparemment pour l'heure au stade de quelques grands principes. En sachant qu'à cette mission s'en ajoute une autre, celle confiée à Catherine Vautrin et Boris Ravignon par les ministres Thomas Cazenave et Dominique Faure, chargée d'"objectiver les coûts de l’enchevêtrement des compétences et des responsabilités entre les administrations publiques et le coût complet des normes applicables aux collectivités" (voir notre article). Un risque d'enchevêtrement… de missions ?

Violences et "mal-être démocratique"

De décentralisation, il a évidemment été question au fil d'à peu près tous les congrès d'élus locaux de l'automne. Sans doute plus encore que de coutume. Dans l'ordre chronologique : petites villes, Régions de France, France urbaine, Départements de France, maires ruraux… et, in fine, le congrès des maires en novembre (voir notre dossier regroupant tous nos articles sur les diverses séquences de ce congrès). Un congrès au cours duquel on a pu constater que le diagnostic sur les "entraves" que rencontrent les maires au quotidien est à peu près partagé avec l'exécutif. Mais que les visions quant à ce que devrait être une "vraie" décentralisation ne coïncident sans doute pas tout à fait. "On est au bout d'un système. Notre système de décentralisation a dilué les responsabilités, personne ne sait clairement qui fait quoi. Le partage des compétences, ça ne marche pas", a affirmé le chef de l'Etat devant les maires en marge du congrès. Mais les élus, eux, parlent surtout de "libre administration" et de subsidiarité.

Ces congrès ont aussi été marqués par une préoccupation, si ce n'est nouvelle, du moins inédite dans son ampleur : le climat de violences et tensions que les élus perçoivent à travers le pays. Il s'agit des violences qui s'exercent à l'encontre des élus, phénomène que le gouvernement a pris en compte notamment à travers deux plans. Mais il n'y a pas que cela. Les violences urbaines du début de l'été ont laissé des traces. Et au-delà de cette vague paroxystique, David Lisnard, le président de l'Association des maires de France, parle de "déliquescence civique", d'autres de "mal-être démocratique". Il en avait aussi été question lors des Assises des départements, le président de Départements de France, François Sauvadet, établissant un lien entre "crise de sens, de confiance" et "recul de la décentralisation".

Mixité... et pauvreté

Les élus de grandes villes réunis fin septembre avaient eux aussi, sans doute plus que de coutume, parlé de "crise démocratique", de "malaise"… et de sécurité. Notamment dans les quartiers politique de la ville. Tout comme leurs homologues de l'association Ville & Banlieue, ils attendaient alors avec impatience le Comité interministériel des villes (CIV) qui allait finalement, après maints reports, se tenir un mois plus tard, au lendemain d'un grand rendez-vous autour d'Elisabeth Borne consacré aux émeutes urbaines (voir notre article). A l'heure où doit se redessiner la géographie prioritaire et où se finalisent les nouveaux contrats de ville, on aura notamment retenu du catalogue de mesures issues de ce CIV (voir notre article) la volonté du gouvernement, à des fins de mixité sociale, de "ne plus installer (…) les personnes les plus précaires dans les quartiers qui concentrent déjà le plus de difficultés", dont les ménages Dalo.

Les tensions sociales sont aussi évidemment économiques. L'inflation venue renforcer les phénomènes de précarité. Les associations de solidarité – mais aussi les CCAS notamment – n'ont eu de cesse d'alerter là-dessus durant l'automne. Le Pacte des solidarités (qui prend la suite du précédent plan de prévention et de lutte contre la pauvreté) a été présenté mi-septembre, compilant différentes politiques : petite enfance, lutte contre le non-recours, dispositifs ciblant les enfants… Si les associations ont salué quelques mesures d’urgence, notamment sur l’hébergement social et l’aide alimentaire, elles ont regretté le manque de réponses "structurelles" pour réduire la pauvreté. Depuis, on en sait davantage sur les nouveaux pactes et contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les départements pour la période 2024-2027, qui ont été précédés localement d'un travail visant à établir des "diagnostics territoriaux" et doivent théoriquement démarrer dès janvier 2024.

Quelles perspectives pour les finances locales ?

L'inflation… c'est aussi celle à laquelle les collectivités doivent elles-mêmes faire face dans leurs propres dépenses. On sait combien il en a été question concernant l'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF), notamment dans le cadre du projet de loi de finances. Tandis que les élus mettent en avant les contraintes financières de leurs collectivités – qui font, selon eux, peser une menace sur les services publics locaux – et en appellent à un soutien financier plus vigoureux de l'État, le gouvernement met volontiers en avant le "dynamisme" de la fiscalité locale. Mis à part, certes, pour les départements devant faire face à une forte baisse des droits de mutation liée à la crise immobilière… tout en devant assumer des dépenses sociale en hausse, notamment sur la protection de l'enfance (voir entre autres l'étude de la Banque postale de novembre). Pas sûr que les abondements annoncés par le gouvernement en faveur des départements les plus en difficulté via le fonds de sauvegarde, les fonds de concours de la CNSA et les crédits MNA suffisent à rétablir l'équilibre.

De façon plus structurelle, les regards seront tournés en 2024 vers le Comité des finances locales (CFL) dans la mesure où celui-ci a été chargé par le chef de l'Etat de travailler à une refonte de la DGF. Un chantier que l'on sait complexe (voir notre article du 5 décembre). En parallèle, on n'oubliera pas qu'a été lancé en septembre à Bercy un Haut Conseil des finances publiques locales devant entre autres permettre d'associer les collectivités à la "revue des dépenses publiques", l'instrument privilégié par le gouvernement pour repérer des pistes d'économies. Des travaux pourraient aussi être engagés afin de mettre en place une "loi de programmation ou d'orientation des finances locales", dans l'objectif de donner plus de visibilité aux collectivités sur leurs finances. Du côté de la fiscalité locale en revanche, on n'attend guère de bouleversement l'an prochain. La prise en compte de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels a été repoussée à 2026 (voir notre article du 28 novembre) et pour le reste, alors que les élus continuent de plaider pour davantage d'autonomie fiscale, l'exécutif, pour sa part, parle uniquement d'autonomie financière.