Fonction publique - Rémunération des agents : le gouvernement consent un nouveau geste

En réponse aux organisations syndicales qui l'avaient saisi, le Premier ministre s'était engagé le 28 mai à ce que son gouvernement étudie de nouveaux scénarios de revalorisation salariale pour les agents publics, après ceux présentés quelques semaines plus tôt.
La proposition dévoilée ce 16 juin est "un peu meilleure que celle du mois de mai", a souligné la ministre en charge de la fonction publique à l'issue d'une réunion avec les organisations syndicales.
D'abord, dès 2016, une partie des primes perçues par les agents (4 points pour la catégorie C, 7 points pour la catégorie B et 9 points pour la catégorie A) va être transformée en points d'indice. Cela aura pour effet d'élargir l'assiette des rémunérations servant au calcul des retraites. En sachant que les agents ne bénéficiant pas de régime indemnitaire se verront attribuer des points supplémentaires dans les mêmes proportions. De plus, en 2017, les agents des trois fonctions publiques se situant en début et en fin de carrière gagneront quelques points d'indice supplémentaires.
Ainsi, dès 2017, un agent de propreté (catégorie C) dont la rémunération actuelle est de 1.448 euros bruts mensuels gagnera 31 euros bruts supplémentaires par mois (ce montant incluant les revalorisations de 2014 et 2015). Quant à une assistante sociale (catégorie B), elle aussi en début de carrière, elle verra, là encore à partir de 2017, son traitement de 1.510 euros bruts mensuels progresser de 40 euros bruts par mois. Dernier exemple : un professeur (catégorie A) verra sa rémunération de 1.690 euros mensuels progresser de 74 euros.

Des carrières plus longues

D'autres améliorations interviendront jusqu'en 2020, alors que le précédent projet prévoyait un étalement des mesures jusqu'en 2022. Au total, en 2020, un agent de catégorie C en fin de carrière verra sa rémunération progresser de 32 euros. Pour un agent de catégorie B, le gain sera de 88 euros et pour un agent de catégorie A, il sera de 134 euros (tous deux en fin de carrière).
En contrepartie de ces augmentations, la carrière des agents sera allongée. Cela signifie que ceux-ci attendront plus tard la rémunération maximale de leur grade.
"Ces propositions sont les dernières que fait le gouvernement, il n'y en aura pas d'autres", a expliqué la ministre. Elles seront introduites dans un projet d'accord global qui inclura de nombreux autres points : création d'un cadre statutaire commun pour les métiers communs aux trois fonctions publiques, reconnaissance d'un droit à accéder à au moins un grade supérieur dans la carrière, encouragement des fonctionnaires menant leur carrière dans des territoires peu attractifs, simplification des procédures de mobilité… Des améliorations devraient concerner en particulier les carrières des agents de maîtrise de la territoriale et des travailleurs sociaux. Les assistants sociaux devraient ainsi voir leur qualification mieux reconnue à partir de 2018.

Rendez-vous salarial au printemps 2016

Les organisations syndicales auront jusqu'à la mi-septembre pour décider de signer ou non ce projet d'accord. Pour que celui-ci s'applique, il devra recueillir les signatures d'organisations syndicales représentant au moins 50% des voix aux élections professionnelles. Avec une telle exigence, la signature de l'accord n'est pas "quelque chose d'acquis", a dit la ministre. En précisant qu'il n'y aurait "pas de révision des grilles" en cas d'échec.
"On n'avait pas revu les grilles depuis trente ans". Or elles étaient "devenues obsolètes", a souligné Marylise Lebranchu. Une revalorisation de ces grilles est plus juste qu'une augmentation de la valeur du point d'indice qui conduit à augmenter le pouvoir d'achat en proportion du traitement des agents, a-t-elle expliqué, alors que les organisations syndicales réclament toutes une augmentation du point d'indice.
Celle-ci n'est pas d'actualité et ne le sera pas avant le printemps 2016, date à laquelle est prévu un rendez-vous salarial, a annoncé la ministre. Laquelle a conditionné un geste du gouvernement dans cette direction à un retour de la croissance. Entre 2010 et 2015, 7 milliards d'euros d'économies ont été faits grâce au gel du point d'indice des fonctionnaires, a-t-elle indiqué.

Thomas Beurey / Projets publics

Les syndicats saluent des propositions a priori plus favorables
"La négociation est relancée", estime Mylène Jacquot, secrétaire générale adjointe de l'Uffa-CFDT. "On va plutôt dans le bon sens. Le gouvernement propose une revalorisation plus substantielle que précédemment", note pour sa part Guy Barbier, secrétaire général de l'Unsa Fonction publique. "L'action intersyndicale a payé : le gouvernement a fait un effort", se réjouit Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière. Les responsables syndicaux applaudissent le resserrement du calendrier d'application des mesures de revalorisation (jusqu'à 2020 au lieu de 2022 initialement), même s'ils regrettent que ce calendrier ne débute qu'en 2017 (au lieu de 2016 avant).
Mais ils demeurent très prudents tant qu'ils n'auront pas reçu les propositions écrites du gouvernement. Celles-ci devaient leur parvenir dans la soirée de ce 16 juin ou le 17 juin. Ils examineront à la loupe ces propositions car "le diable se niche parfois dans les détails", rappelle Guy Barbier. "Il faut examiner le déroulement de carrière dans son entier, du début à la fin", souligne Mylène Jacquot. Ils vont aussi se pencher sur le reste du contenu du projet d'accord, lorsque celui-ci sera connu. Il devrait contenir "des éléments plutôt intéressants qui méritent d'être expertisés", note Guy Barbier. Qui cite la création d'un droit pour tout agent durant sa carrière de monter d'au moins un grade, ce qui n'est pas garanti aujourd'hui. Sur ces autres sujets de l'accord, Christian Grolier déplore le manque d'informations.
Surtout, il dénonce la poursuite du gel du point d'indice en 2015 et probablement en 2016. Il souhaiterait que le gouvernement s'engage sur une augmentation de la valeur du point de la fonction publique à une date déterminée, sans pour autant s'engager sur le montant de la revalorisation.

T.B.