Environnement/Transports - Relèvement des seuils autorisés d'émissions diesel : la maire de Paris saisit la Cour de justice européenne
La maire PS de Paris Anne Hidalgo a annoncé le 11 mai qu'elle lançait deux recours devant la Cour de justice européenne pour contester la décision de la Commission européenne d'augmenter les seuils autorisés d'émissions diesel. Elle invite 19 autres maires de grandes villes d'Europe à s'associer à ces recours, l'un en annulation et l'autre en responsabilité, sous la forme d'une action civile.
Vingt villes dont Paris, Madrid, Athènes, Milan, Stockholm, Vienne ou Amsterdam, avaient signé le 16 mars une pétition - appuyée depuis par près de 128.000 personnes - contre la décision de la Commission européenne d'accorder un "permis de polluer" en augmentant de 110% les seuils autorisés d'émissions d'oxydes d'azote (NOx, surtout émis par le diesel). Il s'agit d'un "scandaleux renoncement après le scandale Volkswagen", alors que "la priorité de l'Europe doit être de protéger la santé des citoyens et de lutter contre le dérèglement climatique", indiquait alors Anne Hidalgo.
"Malgré cette importante mobilisation des élus et des citoyens, l'assouplissement des seuils d'émissions des véhicules a été confirmé, le 26 avril dernier, par une publication au Journal officiel de l'Union européenne", indique un communiqué de la mairie de Paris. "Aux côtés de mes homologues européens, je suis déterminée à agir, par tous les moyens qui sont à notre disposition, pour que la Commission européenne entende notre inquiétude", écrit la maire.
Ces recours contestent la décision européenne sur le fond et sur la forme, en pointant l'illégalité du règlement qui "viole les seuils maximums d'oxydes d'azote actuellement en vigueur" et sur la procédure utilisée pour "adopter cet acte lourd de conséquences, en toute discrétion".
Le dépôt formel de ces recours devrait prendre une quinzaine de jours, a précisé le cabinet de la maire, le temps que toutes les villes se coordonnent et que les signataires de la pétition, invités à s'inscrire gratuitement sur le site de recours collectifs actioncivile.com, soient informés de la marche à suivre. Anne Hidalgo a également appelé au soutien de l'Etat. La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, avait appuyé la pétition signée outre Paris, par les villes suivantes : Athènes, Barcelone, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Copenhague, La Valette, Lisbonne, Amsterdam, Madrid, Milan, Nicosie, Oslo, Riga, Rotterdam, Sofia, Stockholm, Varsovie et Vienne, représentant 25 millions d'habitants.
La maire de Paris est candidate à la présidence du C40 (Cities Climate Leadership Group), un réseau de villes qui fédère 83 des plus grandes villes du monde (600 millions de personnes et un quart de l'économie mondiale) pour lutter contre le dérèglement climatique.
