Relance : tous les CRTE signés fin janvier, demande Jean Castex

Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) est désormais pour l’État "le cadre de droit commun des différentes politiques publiques territorialisées", martèle le Premier ministre, Jean Castex, dans une nouvelle circulaire adressée aux préfets signée du 4 janvier. Toute nouvelle contractualisation proposée par l’État doit s’inscrire "dans le cadre global du CRTE". Un an après la première circulaire du 20 novembre 2020 qui avait fixé les contours de ce nouveau dispositif contractuel, le chef du gouvernement cherche à apporter quelques améliorations après les critiques qui s’étaient fait jour ces dernières semaines.
Le premier enjeu : "achever la couverture du territoire" et donc la signature des 844 CRTE. Celle-ci doit intervenir "avant la fin du mois de janvier 2022". Toutefois, en cas de retard, les préfets pourront informer le coordonnateur national sous quinze jours, pour lui faire part "des éventuels motifs de décalages" afin de trouver ensemble des solutions. De plus, le CRTE est un document "évolutif", rappelle le Premier ministre, il pourra donc être "enrichi par ajout de nouvelles thématiques d’intervention, tout au long de la vie du contrat". Il explique aussi avoir renforcé les moyens d’ingénierie pour faciliter la préparation des contrats (400 CRTE ont ainsi bénéficié d’un accompagnement auprès de l’Agence nationale de cohésion du territoire, du Cerema et d l’Ademe).
Pour ce qui est du contenu, alors que le volet transition écologique semblait faire défaut, le Premier ministre demande d’en faire un "axe transversal" de la stratégie commune ainsi définie avec les communes et intercommunalités. Ils devront en particulier veiller à l’enrichir "sur les champs de l’adaptation au changement climatique, de la prévention des risques et de la préservation des ressources".

Maquettes financières pluriannuelles

Autre point qui taraude les élus : les financements. La conclusion d’un CRTE ne s’accompagne pas de la définition d’une enveloppe de crédits préalablement définis, rappelle la circulaire. Mais à compter de l’année 2022, l’attribution des subventions d’investissement de l’État "s’appréciera en cohérence avec le projet de territoire de chaque CRTE". Même si elle ne doit pas se faire au seul bénéficie des CRTE, en particulier en ce qui concerne la DETR (dotation d’équilibre des territoires ruraux) "dont les priorités d’emploi restent fixées au niveau de chaque département par une commission d’élus". Mais pour faciliter le démarrage des CRTE, la Dsil a été abondée cette année de 303 millions d’euros (soit un total de 873 millions d’euros). Un argent qui ira notamment aux projets confortant les centralités.
Les préfets pourront aussi mobiliser les crédits pluriannuels contractés par l’État dans le cadre du volet territorial des contrats de plan État-régions 2021-2027 également en cours de signature, de même que les crédits des fonds européens "en lien avec les autorités de gestion régionales", sachant que les intercommunalités se plaignent de la difficulté d'accès à ces fonds (voir notre article du 15 décembre 2021).
Les préfets réaliseront une maquette financière pluriannuelle indicative et une maquette financière annuelle pour chaque CRTE. Dans chaque région, le préfet désignera un responsable chargé du suivi de l’ensemble des concours financiers de l’État. Il lui reviendra de créer une plateforme d’informations financières à destination des collectivités, sur la base d’une nomenclature en cours d’élaboration.

Vérifier la bonne articulation avec les CPER

Enfin, la circulaire précise les conditions de suivi et d’animation des CRTE et vise à faciliter les liens avec les CPER, sachant que les régions ne voient pas toujours d’un bon œil l’arrivée de ce nouveau contrat concurrent du volet territorial du contrat de plan. À cet égard, le Premier ministre se veut conciliant. Au niveau régional, les préfets devront étroitement associer le conseil régional à la mise en œuvre des CRTE, notamment pour vérifier leur "bonne articulation" avec les CPER. À noter que dans le Grand Est, une solution semble avoir été trouvée avec le "Pacte territorial de relance et de transition écologique" qui sera signé ce lundi 10 janvier avec Mulhouse Alsace Agglomération, en présence de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.
De même au niveau départemental, le conseil départemental devra être "étroitement associé" à la démarche. Au moins une fois tous les six mois, les préfets conduiront des "revues de projets" pour s’assurer de l’avancée des projets. La première réunion doit se tenir début 2022 "pour faciliter la préparation des budgets locaux". Les collectivités de faibles ressources bénéficieront d’un accompagnement particulier, les préfets de régions pourront mobiliser des crédits du Fnadt.
Au premier trimestre 2022, le Premier ministre réunira un comité de pilotage interministériel des CRTE.