Relance : le gouvernement cherche à rassurer les territoires "les plus fragiles"
Les territoires ruraux et quartiers politique de la ville bénéficieront d'un "temps supplémentaire" pour instruire leur dossier de relance, a indiqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, mardi 2 mars, répondant aux inquiétudes de députés face à une logique du "premier arrivé premier servi". S'agissant de la déclinaison territoriale du plan, seules 5 intercommunalités n'ont pas souhaité s'engager dans un contrat de relance et de transition écologique.
© Capture vidéo assemblée nationale/ Bruno Le Maire
Interpellé par des députés sceptiques sur les retombées territoriales de la relance, le ministre de l’Economie a annoncé, mardi 2 mars, que "les territoires les plus fragiles", à savoir les territoires ruraux et les quartiers politique de la ville, bénéficieraient d’un "temps supplémentaire" pour instruire leurs dossiers. "J’entends les inquiétudes parfaitement légitimes", a-t-il déclaré, lors d’un débat sur la territorialisation du plan de relance, jugeant que le "besoin d’équité" est "essentiel", alors que la signature du premier protocole de contrat de relance et de transition écologique (CRTE) dans la métropole de Nantes, la semaine dernière, a pu être interprétée comme une maladresse vis-à-vis des territoires ruraux.
De nombreux députés ont dénoncé le principe du "premier arrivé premier servi" qui sous-tend l’exécution du plan de relance, que ce soit dans l’accès aux appels à projets ou à la Dsil (dotation de soutien à l’investissement local). "La combinaison d’une logique d’appel à projets avec un nombre extrêmement important de dispositifs est l’ennemie des territoires les plus défavorisés", a ainsi avancé Loïc Kervran (Cher, Agir ensemble). "Les délais rapides de remise des dossiers, laissant très peu de temps entre l’appel à projets et le dépôt, défavorisent les territoires ruraux (...) il faut mesurer les difficultés que rencontrent les conseils municipaux renouvelés, installés en juillet, pour déposer dès janvier des projets complets faisant appel à la Dsil exceptionnelle."
"99,1% du territoire sera couvert"
Revenant sur les chiffres présentés la veille, le ministre s’est félicité d’une accélération du déploiement de France Relance depuis le début de l’année, avec 16 milliards d’euros et 10 milliards en baisse d’impôts de production, soit 26 milliards d’euros au 1er mars, "sur un objectif de 40 milliards d’euros que j’ambitionne de déployer en 2021", a-t-il dit.
S'agissant de la déclinaison territoriale, 7 régions ont signé leur accord de relance (l’Ile-de-France sera la huitième jeudi 4 mars et le périmètre des 819 CRTE envisagés est à présent connu. "99,1% du territoire sera couvert", s’est félicité Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics. Seules cinq intercommunalités n’ont pas souhaité y participer, a-t-il dit. Concernant les départements, 3 CRTE ont été signés : Charente-Maritime, Gironde et, il y a quelques jours, Ardèche.
"On constate aussi que les collectivités locales sont toujours associées aux décisions, je pense en particulier à toutes les aides à l’industrie", a également insisté Bruno Le Maire, confirmant qu’une rallonge de 150 millions d’euros allaient être ajoutés aux 400 millions d’euros déjà prévus pour le développement industriel des territoires, soit un total de 550 millions d’euros sous forme de subventions directes. Le ministre a égrainé quelques exemples concrets : Adhex, à Chenôve (Côte d’Or), près de Dijon qui va bénéficier d’un million d’euros en 2021 pour 300 emplois créés dans une usine de solutions adhésives ; Bernardaud, la manufacture de porcelaines de Limoges (Haute-Vienne), qui recevra 550.000 euros pour se moderniser, ou encore Safra, à Albi (Tarn), avec 750.000 euros pour la fabrication de bus à hydrogène…
"Discrimination positive"
Le député Loïc Kervran a proposé d’aller plus loin dans "une logique de discrimination positive" en fléchant vers les territoires ruraux les relocalisations d’activités stratégiques.
Répondant aux inquiétudes de Jeanine Dubié (Hautes-Pyrénées, Liberté et territoires) concernant les établissements thermaux, Olivier Dussopt a indiqué que le décret sur la prise en charge des coûts fixes était "en cours de publication". Le ministre chargé des PME Alain Griset doit en dévoiler le contenu jeudi 4 mars lors d’un déplacement à Challes-les-Eaux (Savoie). Il devrait aussi donner des précisions sur le plan montagne. Il y a deux semaines, la députée (également présidente de l’Association nationale des élus de montagne) avait déjà alerté le gouvernement sur la situation "catastrophique" des 113 établissements thermaux qui, souvent gérés en régie, "ne peuvent bénéficier ni d’un prêt garanti par l’État, ni d’un versement du fonds de solidarité".
