Relance : l'ADCF prépare à son tour un "accord de partenariat" avec le gouvernement

Contrats de relance et de transition écologique

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) devrait signer avec le gouvernement, d'ici fin février, un "accord de partenariat" sur la relance, a annoncé ce 28 janvier, lors d'une conférence de presse, le président de l'association, Sébastien Martin. Les responsables de l'ADCF ont proposé cette initiative lors d'une rencontre, le mois dernier, avec le Premier ministre. Le conseil d'administration de l'association a validé ce 28 janvier un courrier, qui devait être transmis le même jour aux services du Premier ministre, afin de préciser les intentions des élus. L'objectif est que les intercommunalités "soient clairement identifiées comme les relais de France Relance", a indiqué le président de l'ADCF. Lequel a aussi souhaité que les crédits engagés par l'Etat soient déconcentrés aux préfets et non attribués via des appels à projets nécessitant des moyens en ingénierie.

L'accord portera sur "la méthode", c'est-à-dire la manière de "travailler avec les services de l'Etat", ainsi que sur "les grands enjeux de transformation écologique et de relance économique", a complété Nicolas Portier, délégué général de l'ADCF. Les intercommunalités ont beaucoup à faire, par exemple, en termes de politique en direction du commerce et de mise en œuvre du programme Territoires d'industrie, a-t-il pointé.

Les responsables de l'ADCF ont par ailleurs soutenu les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), que le gouvernement compte installer dans les mois prochains à l'échelle des intercommunalités ou de regroupements de communautés (syndicats, pôles d'équilibre territoriaux et ruraux). Ce nouveau cadre contractuel unique des intercommunalités avec l'Etat, qui régira toutes les politiques contractuelles de l'Etat menées à l'échelle des bassins de vie, correspond à une proposition de l'ADCF. Sébastien Martin ne l'a d'ailleurs pas caché : ces contrats "marquent une belle victoire" de l'association.

L'élu a balayé d'un revers l'idée que ces CRTE puissent être signés par les communes, comme l'Association des maires de France l'a suggéré dans un récent communiqué (voir notre article du 25 janvier). "Chacun comprendra qu'il est compliqué d'avoir 35.000 contrats de relance et de transition écologique", a souligné Sébastien Martin. Qui s'est voulu rassurant à l'égard des maires : autant que les intercommunalités, les communes peuvent faire remonter leurs projets et voir ceux-ci ensuite financés dans le cadre du contrat. "Les politiques contractuelles qu'on peut déjà avoir, par exemple avec les régions, fonctionnent de cette manière", a-t-il précisé. "Nos concitoyens attendent de leurs élus qu'ils aient des projets, qu'ils tracent, un cap (…), il ne s'agit pas de savoir qui de la commune ou de la communauté porte le contrat de relance", a aussi estimé le président de l'ADCF. Mais l'édile n'est pas opposé à la prolongation de la période de préparation des contrats au-delà du mois de juin, tel que le souhaite l'AMF.

Campagne de vaccination

Les responsables de l'ADCF se sont aussi exprimés sur l'autre grand sujet du moment : la vaccination. En sachant que le président de l'association devait participer ce 28 janvier en début de soirée à la réunion des responsables des associations d'élus locaux autour du Premier ministre sur la gestion de la crise sanitaire dans les prochains jours. Au-delà des éventuelles annonces qui pourraient être faites sur un possible troisième confinement, l'association attendait principalement de cette rencontre une clarification de la part de Jean Castex sur le rythme de livraison des doses de vaccin. "Qu'on nous dise à quel rythme on va continuer à avancer", a lancé le président du Grand Chalon lors de la conférence de presse, en montrant des signes d'agacement. Le gouvernement se doit de donner des informations aux élus locaux, car, rappelle-t-il, ce sont les agents des communes et intercommunalités que les usagers interpellent au téléphone ou à l'accueil. Sébastien Martin se faisait ainsi le porte-parole des élus irrités par les retards de livraison des vaccins. Des retards, qui, comme on le sait, conduisent des centres de vaccination à devoir reporter des rendez-vous, voire à fermer momentanément leurs portes. Le président de l'ADCF mêle ainsi sa voix au concert de protestations qui a émané ces jours-ci de Territoires-unis (Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Régions de France) et de France urbaine. Sur ce sujet, un élément positif ressort tout de même, selon l'élu : les territoires ont fait la démonstration de leur capacité à organiser la campagne de vaccination en un temps très court. C'est en outre "à l'échelle des bassins de vie" que les centres de vaccination s'organisent, a-t-il souligné.

Projet de loi "4D"

L'AdCF exprimerait des regrets si le projet de loi "4D" (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification) porté par Jacqueline Gourault devait disparaître des priorités du gouvernement et, donc, ne pas voir le jour. Ce texte "était là pour parler de l'organisation des institutions et du dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales" et sur ces sujets, "nous avons des propositions", a déclaré le président de l'ADCF. L'association défend notamment l'idée que la notion d'autorité organisatrice – aujourd'hui opérationnelle en matière de mobilité – soit étendue aux secteurs de l'eau, de l'assainissement et de l'habitat. L'intérêt est notamment de permettre "une organisation à la carte". Si le gouvernement renonce au dépôt de son projet de loi "4D", l'ADCF défendra le principe dans le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC ou "3C"). Un vecteur législatif qui, par ailleurs, s'agissant des mesures de lutte contre l'artificialisation, fait naître des inquiétudes chez les élus de l'intercommunalité.  S'ils partagent l'objectif, ils divergent néanmoins sur la mise en œuvre. "On nous demande de faire très vite (…), ce qui pose le problème de la faisabilité", a pointé Sébastien Miossec, président délégué de l'ADCF. En outre, les sanctions prévues par le gouvernement ne paraissent pas opérantes aux élus de l'intercommunalité.

Projet de fusion Suez-Véolia

Le projet de fusion entre les deux géants des services dans le secteur de l'environnement est un autre sujet d'inquiétude pour l'ADCF. Après avoir reçu les patrons des deux groupes, l'association compte écrire au Premier ministre. "On trouve qu'il y a un silence un peu trop assourdissant", indique Sébastien Martin. L'ADCF voudrait être rassurée sur les questions, essentielles à ses yeux, de la concurrence sur le marché des services en matière d'environnement, de la qualité de service qui sera apportée aux usagers et de la gestion des réseaux.