Relance de la décentralisation : ça commence par le logement

A l'heure où circulent pas mal de bruits sur la volonté élyséenne d'engager un certain nombre de réformes institutionnelles, notamment en matière de décentralisation, un chantier devrait en tout cas être amorcé : celui d'une "nouvelle étape de la décentralisation de la politique du logement". Comme prévu, le gouvernement a en effet reçu ce mardi 14 février les représentants de cinq associations d'élus locaux (Association des maires de France, Intercommunalités de France, France urbaine, Départements de France et Régions de France) pour démarrer une concertation sur ce sujet qui figurait dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron.

L'idée de cette première réunion, pour Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et ses deux ministres délégués Olivier Klein (logement) et Dominique Faure (collectivités) : écouter les constats et les propositions des représentants des collectivités, sans "arriver avec un canevas tout fait" mais bien avec "un cadre extrêmement large" en termes de questions susceptibles d'être abordées. Christophe Béchu l'avait d'ailleurs dit la semaine dernière au Sénat :  "Je suis prêt à aller très loin. À l’exception de la question des APL et de l’hébergement d’urgence, tout le reste se discute. Y compris le soutien aux maires bâtisseurs" (voir notre article). La question de la répartition des compétences au sein de cette politique publique "qui fait intervenir tous les échelons territoriaux" est évidemment en jeu. Mais d'autres éléments doivent pouvoir être abordés : le "Pinel breton", la sobriété foncière, l'adaptation au changement climatique… Le tout dans une logique de différenciation, "en acceptant l’idée que c’est au territoire de choisir ses outils, qui ne seront pas les mêmes partout", tel que le souligne Olivier Klein.

Il est toutefois prévu que les travaux tiennent compte des trois axes portés par le Conseil national de la refondation (CNR) Logement, précise-t-on du côté du ministre délégué au logement : "mieux loger" chacun, dont les plus fragiles, "habiter et rénover durablement", "construire plus et mieux là où sont les besoins". En sachant que le CNR Logement se poursuit de son côté, avec trois groupes de travail.

Au-delà des cinq associations conviées ce mardi, d'autres pourront être amenées à échanger ultérieurement avec Dominique Faure et Olivier Klein : AMRF, Anem, Anel… et d'autres encore qui souhaiteraient apporter leur contribution.

France urbaine : priorité à la contractualisation avec les AOH

"Les ministres ont affirmé leur volonté de discuter sans tabou ni entraves : toutes les propositions seront entendues, dans une volonté commune de rendre la politique du logement plus efficace au service des Français", relate le communiqué diffusé par le gouvernement à l'issue de la rencontre.

Sur quoi la concertation débouchera-t-elle concrètement et selon quel calendrier ? Les choses restent imprécises à ce stade. S'il devait en bout de course y avoir un texte de loi, l'entourage de Christophe Béchu souligne que "tout ne passe pas nécessairement par la loi" et qu'un chantier réglementaire pourrait donc aussi émerger.

Parmi les élus participants, Nathalie Appéré, la maire de Rennes, qui représentait France urbaine. Pour l'association, parler de décentralisation des politiques du logement ne doit pas faire oublier que "l'État doit rester engagé dans les politiques de logement en tant que garant de la solidarité nationale et de l'égalité entre les habitants des territoires". Et que c'est donc "dans la mise en œuvre des objectifs, dans les outils et dans la gestion et la répartition des financements qu'il doit faire confiance aux territoires qui connaissent leurs besoins et ceux de leurs populations".

Pour France urbaine, la priorité est bien la contractualisation entre l'État et les autorités organisatrices de l'habitat (AOH). Ce qui inclut : "le confortement des délégations déjà existantes et reconnues aux intercommunalités cheffes de file des politiques de l'habitat, notamment en matière de logement social", "la gestion de tout ou partie des crédits MaPrimeRénov’ et du Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE) aux intercommunalités", "l'accès à la définition du zonage et à tous les outils de la régulation publique aujourd'hui réservés aux zones tendues" et "le droit à l'expérimentation d'outils fonciers". Avec deux "points de vigilance" : ne pas succomber à la tentation simpliste du bloc de compétences uniques "qui intégrerait l'hébergement d'urgence" et conserver "une vision universaliste du logement social" permettant la mixité sociale.