Réforme sociale : lancement dès la rentrée 2017 du "plan massif" pour les demandeurs d'emploi et les jeunes
Le Premier ministre et la ministre du Travail ont transmis ce 6 juin 2017 aux partenaires sociaux le programme de travail pour rénover notre modèle social. Six réformes y sont recensées, qui vont être engagées dans les dix-huit prochains mois. Au menu : dès la rentrée 2017, un plan massif de formation pour les demandeurs d'emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers évoluent rapidement, et une réforme progressive de l'apprentissage au cours des deux prochaines années.
"Le programme que nous vous adressons aujourd'hui n'est pas un point d'arrivée mais le début d'un processus…" Dans son discours de présentation aux partenaires sociaux du programme et du calendrier de la réforme du travail, le Premier ministre a souhaité éteindre l'incendie provoqué par la publication, dans l'édition du 5 juin du Parisien, des projets d'ordonnances sur l'emploi. Ce programme est le résultat de "premiers échanges avec les partenaires sociaux", a précisé Edouard Philippe. Il donne le cadre des discussions à venir et "sera précisé au fur et à mesure de leur avancée".
Dans les dix-huit prochains mois, trois ensembles de réformes vont être menés : celle du code du travail, les réformes de l'assurance chômage et de la formation professionnelle et la refondation de l'apprentissage. Le dernier ensemble de réformes figurant à cet agenda social portera sur les retraites, à compter de 2018.
Réforme du travail dès la fin de cet été
La réforme du code du travail sera inscrite dans un projet de loi d'habilitation qui sera présenté en conseil des ministres le 28 juin et discuté au Parlement en juillet. "Les ordonnances seront publiées avant la fin de l'été", c'est-à-dire, avant "le 21 septembre", assure le Premier ministre. Dans le même temps, des discussions se poursuivront avec les organisations syndicales.
Parallèlement, le gouvernement préparera sa réforme visant à redonner "dès la fin de l’année" du pouvoir d’achat aux salariés. La suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la cotisation sociale généralisée (CSG) devrait être "effective dès le 1er janvier 2018".
Formation des chômeurs et des jeunes et réforme de l'apprentissage
Les "premières mesures concrètes" du plan massif d’investissement pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement seront proposées "dès la rentrée 2017". Le plan devrait être "opérationnel dès début 2018", avec un volet accompagnement renforcé. Pour rappel, le gouvernement a annoncé un financement de ce plan à hauteur de 15 milliards d'euros, pour un million de demandeurs d'emploi et un million de jeunes peu ou pas qualifiés.
D'autre part, l'application numérique du compte personnel de formation (CPF) "concrète, exhaustive et individualisée" sera mise en œuvre au 1er janvier 2019.
Le Premier ministre annonce également une "véritable refondation de notre apprentissage pour que celui-ci participe à l’insertion professionnelle des jeunes, [et] pour que l’offre des entreprises soit vraiment boostée en la matière". Cette priorité à l’apprentissage, "on en parle depuis des années", souligne Edouard Philippe. "Le gouvernement entend vraiment changer la donne et faire de la France une référence en la matière en Europe." Cette réforme entrera progressivement en vigueur "pendant les deux prochaines années".
Réformer par la concertation
- Dès les jours qui viennent et jusqu’en septembre, une concertation approfondie sur la rénovation de notre droit du travail débouchera sur la publication d'ordonnances à la fin de l’été.
- Dès septembre 2017, un deuxième temps sera consacré à la sécurisation des parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage (apprentissage, assurance chômage, formation professionnelle), avec l'examen au Parlement d’un projet de loi dédié au printemps 2018.
- Un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites.
