Fiscalité locale - Réforme de la TP : des simulations en ligne pour chaque collectivité
Comme l'avait annoncé Christine Lagarde la semaine dernière, le ministère de l'Economie a mis en ligne ce 8 janvier sur son site internet les "simulations" des effets de la suppression de la taxe professionnelle pour les collectivités. Bercy affirme avoir "souhaité mettre en place au plus vite un dispositif permettant à tous les élus d'évaluer l'impact de la réforme de la taxe professionnelle pour leur collectivité". En précisant toutefois que ces simulations, "conçues à partir des données déclaratives des entreprises, disponibles en date du 1er janvier 2010 et des valeurs locatives 2008", sont "encore provisoires et susceptibles d'être révisées (…), dans l'attente d'une notification des bases aux collectivités".
Pour chaque région, département, intercommunalité ou commune de France, des tableaux Excel viennent en fait montrer que les collectivités toucheront bien, en 2010, les mêmes ressources qu'avant la réforme, sachant que pour les collectivités dont les recettes fiscales sont appelées à baisser, le manque à gagner est compensé dans une colonne "dotation budgétaire" ou "effet du Fonds national de garantie individuelle des ressources" (FNGIR). Il s'agit aussi pour Bercy de prouver que "à partir de 2011, les collectivités bénéficieront d'impôts nouveaux d'un montant global équivalent à celui des recettes fiscales actuelles". Les données sont toutefois détaillées par types de ressources fiscales. Ainsi, une commune verra apparaître les montants correspondant à chacune de ses ressources fiscales actuelles (taxe professionnelle, foncier bâti et non-bâti, taxe d'habitation) puis à chacune des ressources fiscales "après réforme" (cotisation foncière des entreprises, foncier bâti et non bâti, taxe d'habitation, éventuelle taxe sur les surfaces commerciales, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Miracle du FNGIR, les deux totaux sont à chaque fois identiques à l'euro près.
C.M.
