Réforme de la haute fonction publique : élus et cadres territoriaux font entendre leurs voix

La réforme de l'encadrement supérieur de l'État est loin d'être uniquement l'affaire de l'appareil d'État. Élus locaux et cadres territoriaux suivent de près le chantier - qui a des conséquences directes sur la gestion locale et les carrières des fonctionnaires territoriaux. Ils réclament d'avoir voix au chapitre.

L'ordonnance du 2 juin a posé les grands principes de la réforme : remplacement de l'ENA par un Institut national du service public, suppression de l'accès direct dans les grands corps dès la fin de la scolarité, création d'un corps unique des administrateurs d'Etat…). Mais bien des paramètres seront définis par décrets, d'ici le 1^er janvier prochain, date à laquelle les évolutions doivent entrer en vigueur.

"La force du corps préfectoral"

L'Association des maires de France (AMF) s'intéresse surtout au devenir des préfets et sous-préfets. Pendant la crise, les maires ont multiplié les contacts avec ces fonctionnaires, dont ils reconnaissent "la qualité de l'engagement au service de la Nation", comme elle l'affirme dans un communiqué, ce 14 juin. Pour l'association présidée par François Baroin, il est primordial que l’institution préfectorale "demeure attractive, respectée et compétente, comme elle l’est aujourd’hui". Mais les maires s'interrogent sur l'utilité de mettre fin au corps préfectoral, par sa "dilution" dans le corps plus vaste des administrateurs d'Etat. "Ce qui fait la force du corps préfectoral, c’est son expérience, forgée dans les carrières longues qui permettent de remplir toutes les formes de missions qu’implique ce métier, avant d’accéder aux plus hautes responsabilités", estiment-ils. L'AMF questionne aussi les intentions réelles du gouvernement. Car le corps préfectoral, tel qu'il existe en l'état, permet selon elle, de remplir les objectifs que l'exécutif assigne à la réforme ("lutter contre le corporatisme" et "diversifier les profils").

C'est davantage l'avenir des cadres d'emplois "A +" de la fonction publique territoriale qui préoccupe le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Pour l'organisation pilotée par le DGS d'Antibes, Stéphane Pintre, la réforme menée par le gouvernement doit être l'occasion de faire avancer des revendications qu'elle a présentées, fin mai, au cabinet du Premier ministre. Elle défend ainsi les possibilités de "recrutement de territoriaux dans les corps et les métiers de l'État". Par le passé, le SNDGCT et les autres organisations représentatives des cadres territoriaux ont souvent déploré la difficulté pour leurs adhérents de pouvoir évoluer vers des postes à responsabilités de l'État. Il faut donc, selon le syndicat, réellement "simplifier" l'accès à ces emplois. Par ailleurs, les mesures prises par l'exécutif pour accroître la diversité dans la haute fonction publique – à savoir la création d'un concours spécial pour les jeunes boursiers et le renforcement des moyens mis en œuvre pour favoriser leur réussite – ne doivent pas concerner que le concours d'administrateur territorial. Il faut aussi "ouvrir à la diversité les concours d’ingénieur en chef et de conservateur", plaide le SNDGCT.

Rémunération des emplois fonctionnels

En matière de rémunération, il n'est pas question, selon eux, que seuls les fonctionnaires de l'État connaissent une revalorisation. Les grilles indiciaires des emplois fonctionnels territoriaux (directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, directeurs généraux des services techniques…) "n’ont pas été revues depuis plus de vingt ans", soulignent-ils. En prônant la revalorisation des grilles en début et fin de carrière.

En outre, le SNDGCT saisit l'occasion du chantier mené par l'État pour tenter de faire avancer sa demande de clarification juridique de la fonction de directeur général dans les collectivités. Il avait déjà mis en avant ce sujet, véritable arlésienne, au cours des débats sur la loi de transformation de la fonction publique d'août 2019. Sans pouvoir obtenir satisfaction, comme l'a rappelé Stéphane Pintre, dans un courrier transmis début juin au président de la République.

Les fonctionnaires territoriaux ne sont pas oubliés dans la réforme, a semblé dire la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques lors d'une audition, le 10 juin, par des députés de la délégation aux collectivités territoriales. "De nouveaux débouchés professionnels seront offerts aux hauts fonctionnaires territoriaux, avec notamment la création d'experts de haut niveau, de directeurs de projet dans la fonction publique territoriale", a-t-elle promis. De plus, la réforme va "faciliter les mouvements, la transition entre l'État, l'hospitalière et la territoriale". Amélie de Montchalin a assuré travailler avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et "les employeurs territoriaux", afin de "faciliter cette mobilité entre les versants" et "mieux accompagner notamment le retour dans leur collectivité" des administrateurs territoriaux ayant effectué une mobilité au sein de l'État.