Finances locales - Réforme de la DGF: les maires ruraux dénoncent le nouveau report et écrivent au chef de l'Etat
Le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Vanik Berberian, vient d'écrire au président de la République afin qu'il revienne sur sa décision de reporter à 2018 la mise en œuvre de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et communautés. Rappelons que François Hollande avait annoncé cette décision au début du mois de juin en clôture du congrès annuel de l'Association des maires de France (AMF).
Dans sa lettre datée du 4 juillet, le maire de Gargilesse-Dampierre demande au chef de l'Etat "d'inscrire désormais au plus vite" la réforme à l'ordre du jour du Parlement, que celle-ci prenne la forme d'un projet de loi spécifique ou d'un article du prochain projet de loi de finances.
Pour les maires ruraux, l'impréparation technique est un argument qui ne peut être invoqué pour repousser la réforme. Il s'agit d'un "faux-nez", écrit l'AMRF dans un communiqué. Ceux qui l'utilisent "sont ceux qui ont tout intérêt à maintenir un système favorable au développement des métropoles, avec une hiérarchie financière entre urbains et ruraux". Au contraire, depuis deux ans, les rapports "s'accumulent", soulignent les maires ruraux. Pour qui la réforme est désormais "urgente".
Aujourd'hui, une petite commune perçoit 64 euros de DGF par habitant et une grande ville le double. Ces "écarts injustifiés" ont "des effets dévastateurs dans la capacité des territoires ruraux à se développer", considère l'AMRF. Certes, concède-t-elle, les villes doivent assumer des charges de centralité. Mais cette notion mériterait d'être "explicitée" et sa compréhension mieux "partagée", dit-elle. De plus, "les charges de ruralité ne sauraient être occultées plus longtemps".
La réforme de la DGF que le Parlement a adoptée dans la loi de finances pour 2016 et dont l'application prévue d'abord pour 2017, doit à présent être repoussée à 2018 selon le vœu de François Hollande, comporte "des avancées", estime l'AMRF. La création d'une dotation de base d'un montant de 75 euros par habitant pour toutes les collectivités et d'une dotation pour charges de ruralité vont dans le sens de la reconnaissance souhaitée par les maires ruraux "de l'équivalence des habitants où qu'ils se trouvent", écrit l'association. Elle traduit l'engagement pris par le gouvernement en décembre 2014 au terme des Assises de la ruralité de "rééquilibrer les dotations et aides financières aux collectivités rurales, en faveur des territoires ruraux".
En reportant la réforme au-delà de l'élection présidentielle, l'Etat "adresse un message de moindre considération à des élus au bord de la rupture", préviennent les maires ruraux.
