Finances locales - Réforme de la DGF : le gouvernement "n'écartera aucune piste", mais "cherchera ce qui rassemble"
"Faisons résolument [la réforme]", a lancé Christian Eckert au cours de la séance de "questions cribles", consacrée à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans l'hémicycle du palais du Luxembourg. Le secrétaire d'Etat s'est voulu optimiste. "Je sens quelque chose qui bouge", a-t-il dit, se réjouissant par exemple que Philippe Dallier (Les Républicains) ait dit être favorable au principe d'une telle réforme. "Il y a quelques semaines, quelques mois, on entendait beaucoup de voix qui disaient : 'pas question de revoir la DGF' ! Comme certains qui sont assis sur leurs privilèges", a-t-il ajouté.
"Nous préconisons de n'écarter aucune des pistes", a affirmé Christian Eckert. "Explorons la piste d'un mode de calcul d'une dotation calculée - je n'ai pas dit versée - au niveau territorial", a-t-il lancé un peu plus tard. En ajoutant très prudemment que ce n'est "qu'une proposition". Le secrétaire d'Etat évoquait ainsi la très controversée DGF locale proposée par la députée en mission, Christine Pires-Beaune.
Auparavant, les sénateurs avaient montré leurs divergences sur la question. La socialiste Michèle André, présidente de la commission des finances, avait réclamé que des simulations soient faites sur ce scénario afin qu'un débat puisse s'engager. D'autres, comme le RDSE Jacques Mézard, invitaient plutôt le gouvernement à clarifier sa position sur la DGF territoriale, une idée qu'ils considèrent comme dangereuse pour les communes.
"Peut-on réformer quand la DGF rétrécit de 11 milliards d'euros ?"
"Face à un sujet complexe, nous devons chercher plus ce qui rassemble que ce qui pourrait diviser", a affirmé le secrétaire d'Etat chargé du budget. Parmi les éléments qui pourraient selon lui rassembler, il a cité la dotation universelle de fonctionnement, cette sorte de "Smic" communal préconisé par la mission parlementaire.
Il s'est dit aussi partisan d'une révision de la répartition de la contribution au redressement des finances publiques entre les communes et les intercommunalités. Plutôt que la répartition actuelle de 70% (pour les communes) et 30% (pour les intercommunalités), il a trouvé "juste" que celle-ci passe à 77% contre 23%.
Côté calendrier, Christian Eckert a dit qu'il espérait une avancée des travaux "dans des délais compatibles avec les délais de la loi de finances de 2016". "Le meilleur moyen de ne pas aboutir à une réforme, c'est de commencer par penser qu'on n'aura pas le temps de l'élaborer", a-t-il dit pour répondre notamment au socialiste Alain Richard qui plaidait pour un report d'un an des principales décisions concernant la réforme.
Avec son collègue André Vallini, Christian Eckert a estimé que le moment était favorable pour engager la refonte de la DGF. Ils répondaient à plusieurs sénateurs de groupes politiques différents estimant qu'au contraire, avec la baisse de 11 milliards d'euros des dotations en trois ans, il fallait envisager un report.
