Référents laïcité et correspondants cultes et laïcité : création d'un nouveau binôme

Dans le but d’animer un réseau des référents laïcité, "plus cohérent mais aussi plus efficace", une instruction émanant du ministère de l’Intérieur a été publiée mardi 10 janvier 2023. Elle s’adresse aux préfets et vise à organiser le déploiement dans leurs services du réseau des référents laïcité, dont la création découle de l'article 3 de la loi confortant le respect des principes de la République (CRPR). Tirant les conséquences de la création de ce réseau nouveau, elle actualise également les missions des correspondants "laïcité" créés par la circulaire du 21 avril 2011. Ils s'appelleront désormais "correspondants cultes et laïcité", précise l’instruction qui propose une articulation de ces deux réseaux.

Déploiement du réseau

L’instruction rappelle que toutes les administrations, y compris les établissements publics, doivent se doter d’un réseau de référents laïcité. Le texte insiste sur le fait que "dans chaque préfecture, il faut désigner un référent qui, d’une part, dispose d’un niveau hiérarchique suffisant pour exercer ses missions, mais sans occuper de fonctions préfectorales ou un emploi de direction, et, d’autre part, qui présente une appétence pour les questions de laïcité".
Pour ce qui concerne les autres services départementaux de l’administration territoriale de l’État (ATE), à savoir les directions départementales interministérielles (DDI) et les secrétariats généraux communs, "il convient également d’y désigner des référents laïcité". Ces derniers devront suivre une formation obligatoire.

Des correspondants "cultes et laïcité" tournés vers les élus, les cultes et la société civile

Les correspondants laïcité étaient jusqu’à présent des membres du corps préfectoral, chargés d’être les référents des élus et des chefs de service de l’État sur l’ensemble des questions liées à l’application du principe de laïcité ainsi que d’être l’interlocuteur des cultes présents dans les départements. Ce réseau de correspondants va connaître trois changements, peut-on lire dans l'instruction. Outre celui concernant la dénomination, il faut noter le "changement de composition" puisqu’au membre du corps préfectoral sera désormais adjoint un membre du cabinet du préfet. "Ce dédoublement du réseau répond au besoin d’assurer une continuité de la connaissance du paysage religieux local", est-il expliqué dans l’instruction. L’instruction apporte enfin et surtout un changement de mission. Le rôle des correspondants "cultes et laïcité" évolue : "S’il a, comme avant, pour mission d’être l’interlocuteur des élus sur l’ensemble des sujets de laïcité, […] il n’a plus vocation à être le référent des chefs de service de l’État, ce rôle d’expertise étant désormais assuré par les référents laïcité placés auprès de chaque chef de service".

Articulation du nouveau binôme

Ainsi, "les rôles des référents laïcité et des correspondants cultes et laïcité sont nettement distincts" : "les premiers ont un rôle purement interne à l’administration, et n’ont pas vocation à interagir avec des acteurs extérieurs, à l’inverse des seconds", précise le texte.

Pour autant, les préfets peuvent désigner référent laïcité l’agent de leur cabinet qui exercera, aux côtés du membre du corps préfectoral, les fonctions de correspondant cultes et laïcité, dans le cadre du binôme. "Grâce à ce positionnement, l’agent pourra faire le lien entre les problématiques internes et externes liées à la laïcité […] en même temps qu’il pourra analyser les rapports que les collectivités locales doivent transmettre au préfet". Le ministère estime que "ce positionnement pivot permettra au correspondant cultes et laïcité de s’assurer que les collectivités locales du département ont bien déployé leur réseau de référents laïcité en interne".