Atteintes à la laïcité : les préfets priés d'aider la communauté éducative
Gérald Darmanin a demandé lundi 17 octobre 2022 aux préfets de "soutenir la communauté éducative dans une indispensable réaction de grande fermeté face" aux atteintes à la laïcité à l'école qui "se multiplient depuis la rentrée". Dans un télégramme aux préfets auquel l'AFP a eu accès, le ministre de l'Intérieur et la secrétaire d'État à la Citoyenneté, Sonia Backès, font valoir que la multiplication des "signalements d'atteinte à la laïcité depuis la rentrée scolaire, est manifestement le fruit d'une offensive islamiste visant les plus jeunes, notamment à travers l'incitation à porter des vêtements traditionnels".
Dimanche 16 octobre, le ministre de l'Éducation nationale, Pap Ndiaye, a estimé que face à ce phénomène la loi de 2004 devait "être appliquée de manière stricte et ferme". Cette loi interdit au sein des enceintes scolaires les vêtements ou les signes religieux ostensibles. Dans un entretien au journal Le Monde publié le 13 octobre, il a rappelé qu'il y a les signes religieux "par destination", qui peuvent le devenir par une intention que leur prête leur auteur. "C’est pourquoi les chefs d’établissement doivent regarder précisément les signes ostensibles", a poursuivi le ministre, illustrant son propos en posant ces questions : "Est-ce que la jeune fille qui porte telle ou telle robe la met régulièrement ? Est-ce qu’elle refuse de changer de tenue ? Est-ce que cela s’accompagne d’autres signaux ? Voilà des éléments qui peuvent laisser à penser qu’il s’agit bien d’un signe religieux amenant à du prosélytisme", selon lui.
Jeudi 13 octobre, le ministère de l'Éducation nationale a aussi publié les chiffres des atteintes à la laïcité dans les écoles, collèges et lycées pour septembre, montrant une hausse des signalements pour le port de tenues comme les abayas et qamis (vêtements longs traditionnels portés respectivement par les femmes et par les hommes) (lire notre article du même jour).
Dans ce télégramme aux préfets, Gérald Darmanin a précisé de sa main que Mme Backès et lui-même étaient "avec le ministre de l'Éducation nationale très attentifs à ce sujet". Il est demandé aux préfets d'apporter "toute l'assistance nécessaire aux personnels de la communauté éducative qui feraient l'objet de menaces, voire d'agressions en lien avec l'application stricte du principe de laïcité". Et dans l'éventualité où ils seraient saisis de "cas de port de vêtements traditionnels en milieu scolaire" d'apporter leur concours pour l'application de la loi de 2004.
Les deux ministres rappellent que des vêtements tels que "les abayas ou les qamis constituent bien des vêtements religieux par destination dès lors que la finalité qui s'attache à leur port ne fait aucun doute et qu'elle constitue une tentative de contournement" de la loi de 2004. Dès lors, ajoutent les ministres, "les chefs d'établissement sont fondés à prendre des sanctions contre les élèves à l'origine de tels comportements et à leur interdire l'accès à leur établissement".
