Recrutements périscolaires : vers un élargissement des diplômes éligibles sans assouplissement du taux d'encadrement

Une évolution au compte-gouttes, c'est ce que propose le gouvernement en matière de recrutement et de taux d'encadrement des activités périscolaires. Alors que la loi de finances pour 2025 a acté la suppression à la rentrée 2025 du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), les collectivités territoriales connaissent des difficultés récurrentes dans le recrutement et dans le financement du secteur périscolaire. À travers deux réponses en mars 2025 à des questions parlementaires, le gouvernement est venu apporter des précisions sur une évolution qu'il envisage et une autre qu'il rejette.

Dans une première question, la sénatrice du Haut-Rhin Patricia Schillinger indique que de nombreux maires de son département "alertent sur la complexité croissante" de l'organisation des temps d'accueil périscolaires "en raison du cadre réglementaire strict qui leur est imposé". Pour elle, "le manque d'animateurs qualifiés rend difficile le respect des taux d'encadrement actuels, tandis que le coût financier élevé pèse lourdement sur les budgets municipaux". Certaines communes se trouvent par conséquent "dans l'incapacité de maintenir une offre périscolaire adaptée". Elle souhaitait donc savoir si le gouvernement envisageait d'assouplir les taux d'encadrement des activités périscolaires "afin de permettre aux collectivités d'assurer un accueil durable et accessible à tous les enfants".

Taux d'encadrement réduit possible pour les PEDT

Dans sa réponse, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative rappelle que les règles en matière de taux d'encadrement "visent à garantir la santé et la sécurité des mineurs ainsi que la qualité éducative des accueils". Cependant, la possibilité d'un taux d'encadrement réduit existe "pour les activités organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT)". De plus,  dans les accueils de loisirs organisés pour un effectif d'au plus cinquante mineurs, le directeur peut être inclus dans l'effectif d'encadrement, de même que le préfet peut accorder des dérogations pour l'exercice des fonctions de direction d'un accueil de loisirs en cas de difficultés manifestes de recrutement. Le ministère conclut qu'"il n'est pas envisagé de modifier ce cadre juridique des accueils collectifs de mineurs".

Les difficultés rencontrées par les maires pour embaucher des animateurs périscolaires constituaient également le thème de la question d'Hugues Saury, sénateur du Loiret. L'élu faisait état du cas de maires ayant soumis à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) des profils disposant d'un CAP "petite enfance" ou d'un bac professionnel "services aux personnes et aux territoires" ou "animateur de loisir et de tourisme" qui avaient été rejetés car ces diplômes, bien que proches du secteur de l'animation, n'ont pas été jugés conformes aux certificats d'État requis. L'élu mettait en cause une "rigidité de la réglementation [qui] ne fait qu'aggraver les difficultés rencontrées par les collectivités" et demandait s'il était prévu de réviser prochainement la réglementation afin de reconnaître une plus grande variété de diplômes pour le recrutement d'animateurs périscolaires.

De nouvelles inscriptions de diplômes à l'étude

Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative répond que si les fonctions d'animation en accueils de loisirs sont exercées par les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) ou de l'un des quarante diplômes, titres ou certificats figurant sur une liste fixée par arrêté, il est toutefois "favorable à l'élargissement de cette liste afin de favoriser le recrutement d'animateurs qualifiés". Cet arrêté est donc régulièrement mis à jour et de nouvelles inscriptions sont actuellement à l'étude. Mais le ministère met une condition : que la formation diplômante conduise bien à "l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions d'animation en accueils collectifs de mineurs, afin de garantir la qualité éducative de ces accueils et la sécurité des mineurs qui y sont accueillis".