Reconversions professionnelles et révision des diplômes, deux nouvelles réformes à l'agenda de Carole Grandjean

Nul grand plan d’investissement en formation cette fois-ci, mais de délicates mesures à venir et de nouveaux chantiers complexes : ainsi peut-on résumer la feuille de route de la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, Carole Grandjean, que celle-ci est venue présenter à l’occasion de l’ouverture de la 18^e édition de l’Université d’hiver de la formation professionnelle, mercredi 25 janvier.

En matière d'apprentissage, la ministre a annoncé que "le futur ajustement des coûts-contrats initialement prévu en avril sera programmé pour juillet 2023", confirmant ainsi la deuxième vague de baisse des niveaux de prise en charge envisagée depuis l’an dernier, après la première, intervenue à l'automne 2022. Pour autant, "nous ajoutons un objectif qualitatif, car la montée en puissance du nombre d’apprentis exige un véritable effort en faveur du maintien de la qualité des apprentissages, ajoute Carole Grandjean. Ces travaux sont d’ores et déjà lancés avec les réseaux de CFA."

Sur le dossier sensible de la régulation du compte personnel de formation - qui doit faire l'objet d'un ticket modérateur -, la ministre ne s'est pas non plus étendue, attendant l'organisation d'un séminaire avec les partenaires sociaux. En décembre dernier, plusieurs organisations syndicales avaient livré leurs propositions en vue de ralentir la croissance des dépenses liées au CPF, qui creusent le déficit de France compétences. Tout au plus Carole Grandjean a-t-elle souligné que ce compte devait "mieux répondre aux besoins de l’économie".

Révision accélérée des diplômes

Au souhait de François Bonneau, vice-président emploi, formation et éducation de Régions de France, de reconduire le plan d’investissement dans les compétences (PIC) en 2024 dans des modalités similaires au précédent quinquennat, la ministre n'a pas réagi, renvoyant au projet France Travail. "Bien sûr qu’il y aura des modalités de financement, des dispositifs de financement. Je pense par exemple à la prépa apprentissage, aujourd’hui financée à travers le PIC, qui devra trouver une nouvelle modalité de financement demain", a-t-elle précisé lors d’un point presse.

Sur la réforme des lycées professionnels, la ministre a rappelé ses trois objectifs : améliorer l'insertion professionnelle des lycéens, favoriser la poursuite d'études et limiter les abandons en cours de parcours, sachant que "malgré l’engagement remarquable des personnels éducatifs, deux tiers des décrocheurs sont issus des lycées professionnels". Pour améliorer l’insertion de ces jeunes, "de nouvelles formations professionnelles pour les métiers d’avenir" doivent s’ouvrir dès la rentrée de septembre 2023. "On a certaines filières insérantes qui ne sont pas attractives et des filières attractives qui sont peu insérantes", a aussi précisé Carole Grandjean devant la presse.

L'ex-députée et co-rapporteure d'un bilan de la loi avenir professionnel (voir notre article du 10 janvier 2022) compte aussi accélérer "la révision des titres et diplômes" en confiant une mission "interministérielle" à l’Afpa (Agence nationale pour la formation professionnelle). "Il importe [...] que les certifications évoluent au même rythme que la transformation des métiers", a-t-elle insisté, soulignant qu’il s’agit d’un "enjeu cardinal, au premier chef pour les ministères certificateurs". Ces trois dernières années, seule une centaine de diplômes ont été révisés, selon la ministre, qui cite en plénière, à titre d'exemple, les diplômes de bac et de BTS de la filière "cybersécurité, informatique et réseaux, électronique", le bac "production en bio-industries" ["production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques" (Pipac)], ainsi que le CAP "grand-âge" et la mention complémentaire "aide à domicile".

Sur ce même sujet l'adaptation des titres et diplômes, France compétences sera mandaté pour "faire le point sur la diversité des pratiques et l’expérience accumulée en quelques années". La ministre attend des propositions d’ici à l’été "sur les évolutions à apporter", notamment pour un "fonctionnement harmonisé des commissions professionnelles consultatives". Ces instances sont chargées de donner leur avis sur toute création, modification ou suppression d’une certification professionnelle délivrée par l’État (hors diplômes de l’enseignement supérieur).

Simplification des dispositifs de reconversion

Face aux transitions numérique et environnementale, la reconversion professionnelle devient un "enjeu majeur de cohésion, de solidarité et de compétitivité", selon Carole Grandjean, citant l’exemple de la mutation des services automobiles. C’est pourquoi "nous devons clarifier, simplifier tous les dispositifs de transition, voire en supprimer", a souligné la ministre, citant la Pro-A (promotion par l’alternance), le PTP (projet de transition professionnelle), les transitions collectives ou encore la démission-reconversion. Une concertation doit être lancée avec les partenaires sociaux, sur ces parcours qui ne concernent aujourd'hui que 0,3% des actifs. Le chantier, en tout cas, plaide en faveur d’un maintien du contrat de professionnalisation qui pourrait "être repositionné en tant qu’outil d’accompagnement des transitions, une fois libéré de ses contraintes". De quoi clore le débat sur sa fusion avec le contrat d’apprentissage, chacun poursuivant "une finalité qui leur est propre".

Un groupement d’intérêt public pour les acquis de l’expérience

Incluse dans la loi Marché du travail, la réforme de la validation des acquis de l’expérience pour favoriser l’acquisition d’un diplôme doit faire l'objet de textes d’application. Le texte adopté en novembre dernier assouplit les conditions d’accès à la VAE (comme l’expérience requise) et prévoit la création d’un groupement d’intérêt public auquel seront associés l’État, les régions, Pôle emploi, l’Afpa, les opérateurs de compétences et les associations Transitions Pro afin d’orienter et d’accompagner toute personne demandant cette procédure. Souhaitant multiplier par trois le nombre de bénéficiaires (aujourd’hui de 30.000 par an), Carole Grandjean défend "une VAE plus moderne" et "plus rapide". L’expérimentation de "VAE inversée", "fondée sur l’acquisition de l’expérience en cours de parcours et non en amont de celui-ci", permettra, elle, de mieux pourvoir les métiers en tension.