Recensement de la population : nouvelles règles, ou nouveau calendrier pour un petit groupe de communes
Les évolutions de la démographie des communes et la création de communes nouvelles vont avoir une nouvelle fois, ici ou là, des incidences sur les modalités des opérations de recensement de la population. Un décret paru ce 28 avril au Journal officiel précise l'ensemble de ces modifications et les communes concernées, dont le nombre est assez restreint.
Huit communes (Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Charvieu-Chavagneux, Avranches, Carentan-les-Marais, Urrugne, Thorigny-sur-Marne et Bondoufle) ont récemment franchi la barre des 10.000 habitants. Il leur appartiendra donc d'appliquer à partir de 2024 les règles de recensement de la population propres aux plus grandes communes, à savoir la réalisation annuelle d'une enquête par sondage auprès d'un échantillon d'adresses représentant 8% de leurs logements.
En revanche, trois autres communes (Saint-Claude, Roche-la-Molière et Rombas) opèrent le mouvement inverse. Leur population tombe en-dessous de 10.000 habitants. Elles n'ont donc plus à réaliser une enquête annuelle. Mais elles suivront, à l'avenir, les règles prévues pour les plus petites communes : l'organisation d'une collecte de recensement exhaustive tous les cinq ans.
Pour rappel, les communes concernées sont réparties en cinq groupes (A, B, C, D, E) faisant l'objet à tour de rôle d'un recensement annuel, de manière à ce que l'ensemble des communes soient recensées sur une période de cinq ans. Le décret indique donc auquel des cinq groupes les trois communes sont rattachées. En précisant que le prochain recensement concernera le groupe E.
Le texte procède de la même façon avec les neuf communes nouvelles qui ont vu le jour au 1er janvier 2022. Ces nouvelles collectivités qui résultent de la fusion de dix-neuf communes, sont : Bazoches-et-Saint-Thibaut (02), Lignières-Ambleville (16), Montaignac-sur-Doustre (19), Pechs-de-l'Espérance (24), Cussey-sur-Lison (25), Les Monts-Ronds (25), Saint-Jean-de-Galaure (26), Saint-Gérand-Croixanvec (56) et L'Aiguillon-la-Presqu'île (85).
Les prochaines opérations de recensement commenceront le 19 janvier 2023 en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane, et le 2 février 2023 à La Réunion et à Mayotte.
| Référence : décret n° 2022-711 du 27 avril 2022 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population. |
