Consignation des financements pour la réalisation des travaux prescrits par le plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du Dépôt Pétrolier de la Côte d’Azur (DPCA)

Montage du projet

Consignations des financements par tranches en fonction de l’avancée des travaux.

Consignations réalisées : 

• Exploitant de l’établissement DPCA : 200 000 €  
• Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur : 42 750 €
• Conseil départemental du Var : 41 345 € 
• Estérel Côte d’Azur Agglomération : 337 280 €

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DPCA, un établissement industriel proche de zones résidentielles

Le Dépôt Pétrolier de la Côte d’Azur (DPCA), situé sur la commune de Puget-sur-Argens, dans le Var, a été construit à la fin des années 1960. Propriété d’un consortium de 4 actionnaires, ce dépôt d’hydrocarbures est exploité au quotidien par une dizaine de personnes. C’est un maillon régional essentiel : il fournit la majorité des carburants pour les départements du Var et des Alpes-Maritimes, ainsi que le carburéacteur pour l’aéroport de Nice.

Le dépôt est alimenté par un pipeline souterrain. Ce dernier chemine par le terminal de réception de la Société du Pipeline Méditerranée Rhône (SPMR), situé à côté des installations du DPCA. Il provient des raffineries et du dépôt pétrolier de la zone de Fos-Berre (13).  

Les hydrocarbures, en raison de leur inflammabilité, présentent un risque d’explosion pouvant entraîner une forte surpression. Un périmètre d’exposition aux risques a donc été défini autour du dépôt. Celui-ci inclut 140 logements.  

En 2012, un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) a donc été approuvé pour accroître la protection de ces habitations. Au programme : le renforcement du bâtiment existant.

Un plan de prévention des risques technologiques, pour préserver les populations et les intérêts économiques du territoire

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont créés par la loi du 30 juillet 2003. L'initiative fait suite à la catastrophe de l’usine chimique AZF, dont l’explosion a ravagé les quartiers sud de Toulouse. Leur objectif : protéger les vies humaines en cas d’accident. À cet effet, ils organisent la cohabitation des sites présentant un risque industriel et des zones riveraines habitées via la mise en place de mesures préventives.

Les PPRT visent à :

• délimiter des zones dans lesquelles la réalisation de nouveaux aménagements, extensions ou constructions est interdite ;  
• instituer un droit de délaissement, d’expropriation ou de préemption sur les secteurs exposés à des risques importants ;
• prescrire la réalisation de travaux de protection des logements environnants face aux risques encourus, jusqu’à 20 000 € de travaux par logement.

Les mesures exactes dépendent de trois facteurs : le type de risque, leur probabilité et leur gravité.  

Elles sont co-financées à la fois par l’industriel à l’origine du risque, l’État, et les collectivités territoriales concernées.

 

Une consignation par la Banque des Territoires, pour centraliser et sécuriser les financements du PPRT de DPCA

Comment faciliter le financement efficient du plan de prévention des risques technologiques de l’établissement DPCA ? La préfecture opte pour la consignation des fonds, adoptée à l’unanimité par les financeurs. Celle-ci se fait auprès de la Caisse des Dépôts, via l’offre gratuite de la Banque des Territoires.

Le dispositif présente 3 avantages clés :

• une grande souplesse – la convention de gestion signée permet à chaque financeur de définir les modalités de versement des fonds en fonction de ses contraintes internes ;
• l’assurance gratuite de la sécurisation des fonds durant toute la durée de validité de la convention de financement ;
• un décaissement centralisé, rapide et efficace des sommes au fil des comités techniques au cours desquels les financeurs valident les devis, les factures et les avances éventuelles.

Les résultats de l'initiative sont concrets ! Les riverains et les entreprises réalisant les travaux de protection des logements bénéficient d’un système de financement fluide, qui sécurise les fonds alloués sans ralentir les opérations.

Au terme de l’obligation de financement de renforcement du bâtiment, les sommes non utilisées ainsi que les intérêts produits seront restitués à chaque financeur.

Des acteurs fortement impliqués dans la préservation des zones habitées face aux risques

Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, un des financeurs du projet, les travaux réalisés dans le cadre du PPRT de l’établissement DCPA s’inscrivent dans une stratégie plus large. Le territoire, fort de 5 millions d’habitants et d’un budget de 2,86 milliards en 2023, est partenaire de 26 autres plans de prévention des risques technologiques au sein de son périmètre régional.

La Banque des Territoires aussi est un partenaire habituel de ces projets. Ils participent de sa mission : soutenir un développement économique, sécurisé et durable des territoires.

Elle propose d’ailleurs la consignation des fonds pour de multiples autres types de projets : la sécurisation des territoires face à l’érosion côtière, la construction d’une installation photovoltaïque, la constitution d’un fonds de revitalisation économique, etc.