Logement - Réactions réservées sur la garantie universelle des risques locatifs
Le projet de mise en place d'une garantie universelle des risques locatifs (Gurl) - dont les différents scénarios ont été évoqués par Cécile Duflot (voir notre article ci-contre du 28 janvier 2013) - commence à susciter des réactions. Celles-ci sont pour le moins réservées.
Du côté des propriétaires, ce n'est pas vraiment une surprise, puisque le projet prévoit de mettre à leur charge le paiement de la cotisation. L'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), estime ainsi qu'"un système financé exclusivement par les propriétaires n'est pas viable", dans la mesure où "l'idée évoquée par la ministre du Logement [...] consiste en réalité à demander aux propriétaires de payer eux-mêmes les impayés éventuels, donc au final de faire cadeau des impayés au locataire". Pour l'Unpi, la Gurl ne fonctionnera pas si les locataires ne sont pas intégrés au financement.
L'association plaide donc en faveur d'un financement partagé entre les propriétaires, les locataires et l'Etat. De son côté, la Chambre des propriétaires estime que la Gurl est "une fausse bonne idée", qui "pèsera au final sur les contribuables, les propriétaires bailleurs et les locataires de bonne foi".
Mutualisation des dépôts de garantie ?
Côté locataires, la CLCV (Confédération du logement et du cadre de vie) prend acte de l'échec de l'ancien dispositif, qui n'a débouché que sur 300.000 contrats. Elle se dit donc favorable à la Gurl, mais souhaite intégrer à la réforme une mutualisation des dépôts de garantie, mise en oeuvre "par un fonds spécifique composé paritairement des représentants des bailleurs, des locataires et de l'Etat et la souscription, par le bailleur, d'une assurance spécifique".
Traditionnellement soucieuse de neutralité dans les polémiques entre propriétaires et locataires, la revue PAP (De particulier à particulier) a pourtant pris position sur le sujet, en indiquant, par la voie de son dirigeant, être "perplexe" face au projet de Gurl. Le groupe estime que les scénarios envisagés "ne peuvent répondre aux motivations invoquées par la ministre, à savoir la volonté de remettre sur le marché des logements et la nécessité de rendre le logement locatif accessible aux plus modestes". PAP estime qu'il serait "infiniment plus juste de demander au locataire de financer cette assurance".
Une "vraie fausse bonne idée "?
Plus surprenant, l'association Droit au logement (DAL) s'est vigoureusement élevée contre le projet de Gurl. Elle rappelle - elle aussi - que la GRL s'est révélée un échec : "les assurances ont quitté le navire, les bailleurs continuent d'exiger toujours plus de garanties, à mesure qu'ils augmentent les loyers, s'exposant à plus d'impayés...". Le DAL demande donc l'abandon de "cette vraie fausse bonne idée".
L'association demande aussi de "cesser les cautions solidaires, assurances et autres garanties de tiers, et de renforcer les Fonds de solidarité logement (FSL)". Elle redit également son attachement à l'encadrement et à la baisse des loyers, doublés d'un renforcement des aides au logement, "pour limiter à 20% la part des revenus consacrés au loyer".
