Europe - Rapport Keller-Blanc : un statut spécial proposé aux zones frontalières
Comment améliorer la politique transfrontalière de la France ? Telle était la mission confiée par François Fillon, le 24 décembre, aux parlementaires Etienne Blanc et Fabienne Keller. Leur rapport, présenté mercredi 23 juin, ne manque pas de répondre à l’une des principales interrogations posées par le Premier ministre : compte tenu des "distorsions de compétitivité" subies face à certains voisins européens, comment la réglementation française pourrait-elle "faire l’objet d’une adaptation locale" ?
Pour les deux parlementaires et la députée européenne Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, qui a travaillé à leurs côtés, la réponse serait à trouver dans des "zones économiques à statut fiscal et social spécifique". Le Luxembourg ou la Suisse, par exemple, tendent en effet "à concentrer l’activité économique sur leur sol en externalisant, de fait, sur le territoire français les charges liées au logement, à l’éducation et à la formation, ainsi que l’accompagnement social de leurs salariés", comme le note le rapport. La part des actifs travaillant dans un pays frontalier peut ainsi atteindre de 25 à 49% près de Luxembourg, Karlsruhe, Bâle ou Genève… Certes, les distorsions fiscales actuelles peuvent être tout à fait bénéfiques à l’Etat français, aussi bien qu’aux résidents. En revanche, les collectivités territoriales frontalières peuvent manquer d’entreprises pour financer des services publics à tous leurs administrés.
Des zones à statut spécial, dès lors, "permettraient à des entreprises et à leurs personnels de s’installer sur le territoire français en appliquant dans le périmètre de ces zones des conditions sociales et fiscales ad hoc, s’apparentant à celles du pays voisin et aussi attractives".
La proposition peut toutefois intriguer : ces zones ne créeraient-elles pas une nouvelle distorsion de concurrence avec les territoires français voisins, qui demeureraient soumis au droit national ? Le député Etienne Blanc pense pouvoir éviter de tels écueils en ne créant que "des zones de surfaces limitées, sur des activités bien sériées, et adossées à des équipements structurants", tels que l’aéroport de Genève-Cointrin, le port de Strasbourg-Kehl, ou encore la plate-forme intermodale de Perpignan. "Nous croyons en ces zones à statut spécial", a conclu la sénatrice du Bas-Rhin Fabienne Keller, qui s’appuie sur l’exemple de Bâle-Mulhouse, ainsi que sur le soutien obtenu du ministre Michel Mercier et du secrétaire d’Etat Pierre Lellouche.
Langues étrangères
Les trois parlementaires UMP avancent encore d’autres propositions pour "doter la France d’une boîte à outils pour plus de compétitivité sur ses frontières". Ils plaident notamment pour une adaptation des aides publiques aux contextes transfrontaliers. Le rapport suggère par ailleurs des solutions pour "répondre aux besoins des populations", par exemple avec une mutualisation de l’offre de soins aux frontières, ou encore un développement de l’apprentissage des langues étrangères voisines. Les parlementaires proposent également de "faciliter l’organisation spatiale des territoires transfrontaliers", par un travail commun entre les collectivités territoriales, notamment. Enfin le rapport appelle à "une réelle gouvernance des questions transfrontalières". Il propose par exemple d’installer une "autorité politique interministérielle dédiée auprès du Premier ministre", ou encore d’œuvrer "à l’avènement d’une collectivité territoriale transfrontalière de droit européen".
"Ces dix-neuf propositions ne vaudront que par la suite qui pourra leur être donnée", conclut modestement la mission… Si ces quinze dernières années, bien d’autres rapports sur le sujet sont restés lettre morte, celui-ci dispose d’un atout sérieux : il a été demandé par le Premier ministre. "Une vraie dynamique est à l’œuvre", a souligné Fabienne Keller. "Les préfets de région attendent des solutions", a renchéri Etienne Blanc. La mission propose une réunion interministérielle avant la fin de l’année pour faire le point sur l’avancement de leurs propositions.
Olivier Bonnin
