Fiscalité locale - Ralentissement de la taxe sur le foncier bâti : "pour combien de temps ?", s'interroge l'Unpi
Entre 2009 et 2014, les cotisations de taxe sur le foncier bâti dues par les propriétaires de logements ont augmenté de 16,42% en moyenne, a révélé l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), lors d'une conférence de presse, ce 14 octobre.
Cette hausse est plus de deux fois et demi supérieure à l'inflation constatée sur la même période, dénonce l'organisation de défense des propriétaires. Elle est aussi deux fois plus élevée que la hausse des loyers du secteur privé ou que l'évolution du smic.
Entre 2009 et 2014, l'augmentation de la taxe sur le foncier bâti résulte à parts égales de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives décidée chaque année par le Parlement et des hausses des taux votées par les assemblées locales. On notera au sujet du levier fiscal sur le foncier bâti que les départements y ont eu davantage recours, puisque la part départementale de taxe foncière a progressé de 18,16% quand dans le même temps la part communale n'a augmenté que de 15,18%. Parmi les départements, la Corse-du-Sud est celui qui a le plus augmenté en cinq ans le taux de la taxe foncière. Majoration des valeurs locatives comprise, la part départementale de la taxe a augmenté de 70,5% dans ce département. Viennent ensuite l'Aisne et le Val-d'Oise : les parts départementales de foncier bâti y ont crû respectivement de 59,32 et 58,20%. A contrario, certains départements n'ont pas du tout actionné le levier fiscal, par exemple les Hauts-de-Seine et la Martinique.
Dans les grandes villes, la part communale de taxe foncière a augmenté entre 2009 et 2014 parfois de plus de 20%. Cela a été le cas à Argenteuil, Montreuil-sous-Bois, Dijon, ou Rouen. En revanche, les contribuables de Nice, Tourcoing, ou encore Grenoble, ont connu des hausses de leur part communale limitées à 6% (soit le minimum lié à la revalorisation annuelle des bases).
Sur la période 2008-2013, la hausse de la taxe foncière avait été de 21,26%, observe l'Unpi. Qui, pour autant, ne veut pas se réjouir trop vite. En 2015, deux fois plus de grandes villes ont augmenté leur taux qu'en 2014, constate-t-elle aussi, en craignant "le pire" pour l'avenir.
L'Unpi continue de réclamer un gel des taux de taxe foncière, le dynamisme de l'assiette de la taxe étant suffisant selon elle pour assurer des ressources nouvelles aux collectivités.
