e-administration - Quinze mesures et huit experts pour simplifier les services administratifs en ligne

"La simplification, c'est compliqué, mais je suis déterminé à renouveler l'impulsion politique pour faire entendre les priorités des usagers et à ce que les administrations y répondent", a insisté Eric Woerth. Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, a présenté, ce 19 octobre à Bercy, la quinzaine de services en ligne, disponibles dès le premier semestre 2010, pour les particuliers, les entreprises, les associations et les collectivités, en présence de la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet. "Il ne s'agit pas seulement de remplacer un formulaire papier par son équivalent électronique mais de repenser l'enchaînement des procédures les plus utilisées par les Français pour les simplifier ou les rendre automatiques", a expliqué la secrétaire d'Etat. Ainsi, comme 77% des Français considèrent qu'il est important de pouvoir s'inscrire sur les listes électorales, la première mesure concerne de généraliser, courant 2010, ce service déjà offert, depuis juillet dernier, à titre expérimental dans trois communes pilotes : Le Havre, Issy-les-Moulineaux et Aixe-sur-Vienne. "Cette mesure évitera les habituelles files d'attente de la fin du mois de décembre que j'ai constatées dans ma mairie", a témoigné le ministre, également maire de Chantilly. Cela concerne 500.000 inscriptions par an. Deux autres mesures visent plus particulièrement les collectivités. La première a pour objectif de supprimer les demandes de copie ou d'extrait d'acte d'état civil et à les remplacer par un échange d'information sécurisé entre les communes et les administrations. Une expérimentation sera lancée avec des collectivités pilotes au premier semestre prochain, après promulgation du décret autorisant la vérification par les administrations des données d'état civil. "Cette mesure sera appliquée en priorité pour les demandes de passeports", a précisé Eric Woerth. Chaque année 60 millions d'extraits ou de copies sont ainsi édités par les communes pour plus de 30 démarches administratives différentes. La seconde mesure veut dématérialiser les procédures d'urbanisme en commençant par la déclaration d'intention d'aliéner (500.000 par an) pour simplifier les transactions immobilières. Une expérimentation sera lancée dès le premier trimestre 2010 dans quelques sites pilotes.

"Dématérialiser sans déshumaniser"

En comparaison des 9,7 millions de déclarations en ligne enregistrées cette année, que penser des 150.000 comptes créés par des particuliers sur "Mon.service-public.fr", ce "coffre-fort personnel qui permet de stocker de façon sécurisée son dossier administratif virtuel" ? Prétexte de l'annonce de ces quinze mesures (pour la plupart prévues dès 2000), les deux ministres ont aussi souhaité soutenir les usages par la mise en place d'un nouveau groupe de huit experts "de la relation numérique à l'usager". Composé de spécialistes des nouvelles technologies issus des secteurs public (Bibliothèque nationale de France, Voyages-SNCF) et privé (Orange, Dailymotion, Laser, etc.), ce groupe de travail a été chargé de faire d'ici la fin de l'année des propositions pour renforcer le développement de l'offre de services à distance. Franck Riester, "parlementaire tout terrain" selon les termes de Nathalie Kosciusko-Morizet, aura la lourde tâche d'y représenter à la fois les élus nationaux (en tant que député) et locaux (en tant que maire de Coulommiers). "A Longjumeau, j'essaie de faire une déclinaison de mon service public au niveau local. Car le citoyen ne comprend pas pourquoi il ne pourrait pas s'adresser directement à sa mairie en ligne, comme il le fait au guichet", a témoigné la secrétaire d'Etat et maire de cette commune de l'Essonne qui compte 21.000 habitants. Conclusion de l'élue en charge du développement de l'économie numérique : "C'est techniquement et juridiquement compliqué. Deux verrous sont identifiés : celui de l'échange des données dans le respect des lois Informatique et Libertés, d'une part, et celui de la sécurité, d'autre part. Il ne faudrait pas que les collectivités mettent en œuvre des systèmes moins sûrs que ceux de l'Etat." Plusieurs collectivités pionnières, comme le conseil général du Val-d'Oise, n'ont pourtant pas attendu l'Etat pour développer, en logiciels libres, une offre d'une quinzaine de téléservices mutualisés et sécurisés allant du scolaire au culturel, en passant par l'état civil et l'urbanisme.
 

Luc Derriano / EVS