Europe numérique - Quelle place pour les collectivités dans le grand marché digital européen ?
"Identifier les principaux éléments qui devraient, pour la France, fonder une politique européenne ambitieuse et cohérente" en matière de technologies de l'information et de la communication : telle était la commande du Premier ministre dans sa lettre de mission adressée, début mars, à Jean-Michel Hubert, président délégué du Comité stratégique pour le numérique (CSN). Cet ancien président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a donc remis son rapport à François Fillon, début octobre, en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au Numérique.
Dans la perspective d'un grand marché numérique européen, le président du CSN insiste notamment sur le rôle de la commande publique et de l'achat public, "un levier déterminant pour le choix de produits, équipements et services cohérent avec les politiques d’innovation, les stratégies en faveur des PME et les conditions [...] de normalisation et de certification". Il rappelle l'importance de la structuration du marché des biens culturels en dépassant le cadre de "confrontation-coopération" : les bibliothèques et le livre pouvant être l'exemple d'"actions associant les bibliothèques publiques patrimoniales et les éditeurs dans une logique de partenariat public-privé." Enfin, sur les infrastructures de télécommunications à très haut débit fixe et mobile, Jean-Michel Hubert, rappelle "les conditions d’une intervention publique dans le financement, assurément requise pour les territoires où le marché ne répondra jamais spontanément".
Pour rédiger son rapport, Jean-Michel Hubert a rencontré divers responsables (administrations, régulateurs...) dans six capitales européennes ainsi que des membres des cabinets des principales autorités des institutions européennes. Ses réflexions portent ainsi sur le marché intérieur des services en ligne, la recherche de solutions équilibrées pour les utilisateurs de contenus et les détenteurs de droits, le déploiement des réseaux, la gestion du spectre et l'affectation des fréquences hertziennes, les questions de sécurité et les conséquences de la convergence entre réseaux et terminaux. Elles s'inscrivent dans le cadre de la communication "Europe 2020, une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive", préparé par la Commission et que le conseil européen a approuvé le 17 juin dernier. Le programme de travail établi par la commissaire Neelie Kroes, structuré dans l’agenda numérique européen, a été approuvé par la Commission et présenté au conseil des ministres des Télécommunications du 31 mai dernier, dans le prolongement de la déclaration de Grenade du 16 avril. Soutien des PME innovantes au moyen de la commande publique, achat public de services en ligne, numérisation du patrimoine culturel et intervention pour le déploiement des réseaux dans certains territoires : tous ces axes auront une importance certaine pour la croissance numérique en Europe. C'est déjà ce que mettent en oeuvre les Etats-Unis, la Chine, le Japon ou la Corée.
Luc Derriano / EVS
