Quartiers de la politique de la ville (QPV) : au cœur de la mission d’intérêt général de la Banque des Territoires

Des origines à aujourd’hui : l’histoire d’une politique pionnière, en constante évolution

De la reconstruction d’après-guerre, avec le financement des grands ensembles urbains, à la mise en œuvre de la politique de la ville à grande échelle depuis plus de quarante ans, la Caisse des Dépôts est un allié historique des politiques urbaines ciblant les quartiers prioritaires. Preuve de cet engagement pérenne, l’appui à la politique de la ville est mentionné explicitement comme l’une des missions d’intérêt général du groupe dans le Code Monétaire et Financier.

La politique de la ville a vu le jour à la fin des années soixante-dix dans le but de revaloriser certains quartiers pauvres en périphérie des grandes villes et de réhabiliter les habitations à loyer modéré. Depuis, cette dynamique s’est généralisée dans plus de 1 500 quartiers dits QPV. Ils sont situés dans les aires métropolitaines mais également dans des territoires plus ruraux.

Les programmes nationaux de la politique de la ville

La Banque des Territoires a toujours été en première ligne, pour soutenir et accompagner les bailleurs sociaux et les collectivités locales. Depuis 2014, elle est signataire des « contrats de ville » qui lient les collectivités des QPV à l’État. Elle est également partenaire privilégié des principaux programmes d’action qui en découlent.

Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

À partir des années 2000, l’État s’est doté d’instruments spécifiques pour professionnaliser et renforcer sa politique de la ville. Dans ce contexte, un premier Programme national de rénovation urbaine (PNRU) visant 490 QPV prioritaires a été lancé en 2004. Dans le même temps, l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) a été créée pour en assurer la coordination. Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) ciblant 480 QPV a pris le relais en 2014. Après une longue phase de contractualisation avec les collectivités, le NPNRU est désormais en phase opérationnelle, jusqu’en 2030. Tandis que le PNRU visait principalement l’habitat social, à travers des opérations massives de destruction et reconstruction d’immeubles dans les quartiers, le NPNRU s’inscrit dans une approche plus large et transversale, intégrant un objectif de cohésion sociale et de développement économique.

Habitat privé dégradé : le Plan Initiative Copropriétés

La politique de la ville s’est longtemps focalisée sur le logement social dans les QPV, souvent sans traiter les situations de logement privé dégradé. C’est pourtant un autre levier majeur des collectivités pour lutter contre le mal-logement des habitants et assurer leur sécurité.  Annoncé en octobre 2018 par le gouvernement, le Plan Initiative Copropriétés s’inscrit dans une stratégie nationale de soutien aux copropriétés dégradées, complément indispensable d’une politique de la ville efficace. Piloté par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), ce plan mobilise d’importants moyens et des outils pour aider les collectivités à accélérer la transformation des copropriétés, situées majoritairement dans des QPV. Il recense 686 copropriétés dégradées, soit 56 000 logements en France, dont quatorze sites de priorité nationale.

Quartiers productifs : redynamiser le tissu économique des QPV

Début 2021, le gouvernement a lancé un nouveau programme baptisé « Quartiers Productifs ». Il est déployé dans quatorze territoires pilotes intégrant des quartiers de la politique de la ville. Objectif : soutenir l’entreprenariat, l’implantation d’activités productives et la transition numérique. Il est mis en œuvre conjointement par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et l’ANRU, en partenariat avec la Banque des Territoires.

En remettant les habitants et les entreprises au centre du jeu, cette nouvelle politique de la ville cherche à mobiliser un panel d’outils complémentaires pour renforcer la cohésion sociale et assurer le développement économique dans les QPV. Avec une conviction : les quartiers de la politique de la ville sont d’abord des territoires agiles et résilients – et pas seulement des quartiers difficiles.

Des investissements d’aménagement du territoire importants… sur le temps long

Installer un nouveau collège, requalifier l’espace public, rénover des immeubles de copropriétés dégradées… la politique de la ville se traduit souvent par des opérations d’ampleur, aux modèles économiques complexes. Améliorer l’habitat et le cadre de vie des habitants, désenclaver les quartiers et favoriser la mixité sociale suppose en effet de penser et financer des projets d’avenir coûteux, et donc de parvenir à un équilibre sur la durée.

Dans ce contexte, les prêts de long terme sur fonds d’épargne sont souvent une solution privilégiée par les collectivités locales.

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Une forte complémentarité avec les autres programmes nationaux

Le soutien de la Caisse des Dépôts aux quartiers de la politique de la ville est le fruit d’une longue et fructueuse collaboration avec l’État. D’autres programmes nationaux plus récents, auxquels participe la Banque des Territoires, sont complémentaires à la dynamique de la politique de la ville. Car sur les questions de revitalisation économique ou d’habitat social, les géographies prioritaires se recoupent bien souvent.

C’est le cas en particulier des programmes Action Cœur de Ville, Petites villes de demain ou du Plan logement. Un exemple parlant : les 222 villes éligibles au programme Action Cœur de Ville font partie d’un Contrat de ville élaboré au niveau intercommunal et 149 bénéficient également d’un projet de renouvellement urbain labellisé NPNRU ou PNRQAD portant, au moins partiellement, sur le centre-ville ou sur un quartier périphérique.