Qualité des eaux de baignade en Bretagne : l'ARS va devoir corriger ses données de classement

Dans une décision rendue ce 22 juin, le tribunal administratif de Rennes a donné deux mois à l'agence régionale de santé (ARS) pour corriger les données de classement des eaux de baignade de la région. "La décision implicite, par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne a refusé de procéder à la correction des données des classements des eaux de baignade de Bretagne depuis 2016, est annulée", a décidé le tribunal administratif qui "enjoint" désormais "à la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne de procéder à la correction des données de classement des eaux de baignade de Bretagne depuis 2016 (...) et dans un délai de deux mois à compter de sa notification".

L'association Eau et Rivières de Bretagne (ERB) avait saisi le tribunal en constatant que, depuis 2016, des plages sont fermées préventivement en Bretagne à l'annonce d'épisodes pluvieux car les eaux risquent d'être polluées dans ce cas et donc présenter des risques pour les baigneurs. Or, malgré la multiplication de ces fermetures préventives, "le classement des plages concernées s'améliore d'année en année. Comment le classement peut-il s'améliorer alors que les pollutions ne diminuent visiblement pas ?", s'était interrogée ERB.

Épaulée par deux autres associations qui ont mené l'enquête avec elle sur des pollutions récurrentes dans le secteur de l'Iroise (Finistère nord), ERB a fini par découvrir ce qu'elle considère comme l'explication à cette apparente contradiction, avait-elle fait valoir devant le tribunal : "L'ARS prend prétexte que la baignade était interdite à titre préventif pour écarter du calcul les prélèvements pollués" et ce mode de calcul "permet de faire disparaître du classement une grande partie des pollutions", considérées à tort, selon le tribunal comme des pollutions "à court terme".

Dans un communiqué publié ce 22 juin, l'association rappelle que le choix de calcul de l'ARS concerne très vraisemblablement d'autres littoraux français. Elle indique être en relation avec sa fédération, France Nature Environnement (FNE), afin "d'expertiser les incidences de cette décision sur l'ensemble du littoral français". ERB rappelle qu'en Bretagne, "les pollutions se concentrent dans les zones déjà touchées par des pollutions d'origine agricole, ce qui confirme le lien probable entre pollutions bactériologiques chroniques de certaines plages et épandages d'effluents d'élevage (...) sans pour autant dédouaner la responsabilité des collectivités et particuliers".

 

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