Bretagne : la justice ordonne à l'État de renforcer la lutte contre les marées vertes

Par un jugement rendu ce 4 juin, le tribunal administratif de Rennes enjoint à l’État de renforcer le sixième programme d’actions régional (PAR) de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates, à l'origine du phénomène des marées vertes. Présentes en mer à l'état naturel, les algues vertes prolifèrent depuis des années dans les baies bretonnes, où elles sont nourries par des apports de nitrates épandus par les agriculteurs dans les champs et dont les excédents sont acheminés par les fleuves côtiers.

Directive Nitrates

Le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du préfet de la région Bretagne qui n’avait pas donné suite à la demande que l’association Eaux et Rivières de Bretagne lui avait présentée pour rendre plus efficace le sixième PAR de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates résultant de son arrêté du 2 août 2018. "Il incombe en effet à l’État, conformément à la directive européenne Nitrates du 12 décembre 1991 de mettre en œuvre des mesures de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, ce qu’il fait dans le cadre du code de l’environnement par la définition et la mise en œuvre de programmes d’actions dans les zones classées vulnérables, ce qui est notamment le cas de la Bretagne dans sa totalité", a rappelé le tribunal. 
Dans son jugement, celui-ci a estimé qu'un "renforcement des actions mises en oeuvre demeure nécessaire afin de restaurer durablement la qualité de l'eau en Bretagne" et de "prévenir au maximum le phénomène des marées vertes". "Le préfet de Bretagne admet lui-même, en défense, que malgré des résultats positifs en termes de qualité de l'eau, celle-ci reste dégradée dans certains territoires", pointe la juridiction, qui rappelle qu'en 2018, seule la moitié des bassins versants avaient atteint les objectifs "de bon état des baies".

"Mesures réglementaires contraignantes"

Le tribunal enjoint donc au préfet de prendre des mesures de "maîtrise de la fertilisation azotée et de gestion adaptée des terres agricoles" en amont des plages où prolifèrent les algues vertes. En outre, il demande également la "définition précise d'un mécanisme de mise en oeuvre de mesures réglementaires contraignantes" en cas d'échec des mesures encouragées par le plan de lutte contre les algues vertes.  Ces mesures doivent être prises dans un délai de quatre mois à compter de sa notification à la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. 
"C'est une victoire historique", a réagi Alain Bonnec, président d'Eau et Rivières de Bretagne, cité dans un communiqué de presse. "Mais que de temps perdu ! Que de millions d'euros des plans algues vertes investis en pure perte faute d'une réglementation suffisante ! " "Nous attendons maintenant du préfet qu'il prenne des mesures plus contraignantes et plus protectrices de la ressource en eau", a indiqué Alain Bonnec. Eau et Rivières de Bretagne, a lancé une nouvelle campagne contre les marées vertes en mai dernier et organisé ce 5 juin une manifestation sur ce thème à Lorient.