Protection sociale complémentaire : les employeurs territoriaux prêts à participer systématiquement
Les employeurs territoriaux se sont mis d'accord pour participer systématiquement, à l'avenir, au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, alors qu'aujourd'hui leur contribution est facultative.
C'est au sein de la coordination des employeurs publics territoriaux que les associations d'élus locaux (AMF, ADF, Régions de France, ADCF, France urbaine, Villes de France, APVF, AMRF) et les institutions de la fonction publique territoriale (Centre national de la fonction publique territoriale, Fédération nationale des centres de gestion et collège "employeurs" du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) ont émis une position commune. Ils l'ont présentée, lundi 14 décembre, à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, qui a ouvert récemment des échanges avec les syndicats et les employeurs sur ce sujet.
En matière de prévoyance (maintien de salaire et capital décès), les élus locaux fixent l'objectif d'une participation minimale "de 20% du coût d’une offre socle" en 2024, selon le communiqué qu'ils ont diffusé. Ils considèrent ce volet comme prioritaire. Pour la complémentaire santé, les employeurs locaux envisagent d'augmenter progressivement leur contribution, jusqu'à parvenir fin 2026 à un taux "de 50% en moyenne" de participation à "un socle minimal santé, dont le contenu sera à définir". Les employeurs affirment par ailleurs souhaiter que les agents conservent la liberté de choisir entre les deux modalités existantes aujourd'hui pour sélectionner un prestataire (labellisation et convention).
Le projet d'ordonnance qui doit préciser le futur dispositif de protection sociale complémentaire des agents des trois fonctions publiques sera présenté en janvier au conseil commun de la fonction publique (CCFP). L'objectif du gouvernement étant que le texte soit publié d'ici début mars 2021.
