Développement durable - Protection de l'environnement : la dépense des collectivités poursuit sa progression

Selon le rapport 2009 de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, la dépense de protection de l'environnement s'est élevée à 41,2 milliards d'euros en 2007, soit 2,2% du PIB. Les entreprises en financent 37%, les administrations publiques 34% et les ménages 29%. Sur la période 2000-2007, la dépense de l'Etat a presque doublé et celle des collectivités locales a également progressé. La moitié des financements réalisés par les administrations publiques en 2007 a été consacrée à la gestion des eaux usées et à l'administration générale. Le reste se répartit entre la gestion des déchets (11%), le nettoyage des rues (11%), la préservation de la biodiversité et des paysages (8%), la recherche et le développement (7%), le traitement des sols pollués (7%), l'amélioration de la qualité de l'air (4%), la lutte contre le bruit (2%) et la gestion des déchets radioactifs (1%).
La dépense d'assainissement a continué sa progression en 2007 (+3,4%). Cette hausse est principalement due aux dépenses d'assainissement collectif (+5,3%). La croissance est tirée par les investissements dans les réseaux et les stations d'épuration qui ont atteint 5,6 milliards d'euros en 2007). La dépense à la charge des collectivités gestionnaires - investissements, pour l'essentiel - s'est élevée à 2,4 milliards d'euros (+6,1% par rapport à 2006).
Les dépenses pour les fonctions d'administration générale, qui ne concernent que le secteur des administrations publiques centrales et locales, sont évaluées à 3 milliards d'euros en 2007 (+9% par rapport à 2006) et représentent environ 21% des dépenses de protection de l'environnement financées par les administrations publiques. Près de 57% de ces dépenses sont réalisées au niveau local. Les dépenses des collectivités en la matière (1,5 milliard d'euros, +13,1%) ont progressé plus vite que celles des administrations publiques centrales - Etat et établissements publics à compétence nationale comme l'Ademe - qui ont atteint 1,1 milliard d'euros (+4,2%).
A 12,8 milliards d'euros (+ 4,3% par rapport à 2006), la dépense nationale de gestion des déchets a progressé bien moins rapidement que les années précédentes. La dépense courante relative à la gestion des déchets municipaux, financée à près de 70% par les ménages, a crû de 4,4%, soit un rythme nettement inférieur à celui observé en 2005 et 2006. La priorité donnée à la réduction des déchets à la source et au recyclage commence à porter ses fruits puisque le rapport note un ralentissement de la croissance des volumes de déchets ramassés par les collectivités. Les investissements, réalisés à 70% par ces dernières et financés pour une large part sur leur budget général, restent, eux, à un niveau élevé (2 milliards d'euros). Les prestations réalisées par les entreprises délégataires pour la gestion des déchets municipaux des collectivités se sont stabilisées en 2007 alors qu'elles augmentaient de presque 10% par an depuis 2000. Le rapport souligne la montée en charge des filières de recyclage. La plus ancienne, celle des déchets d'emballage, a collecté 4,8 tonnes en 2007 et les soutiens financiers versés par Eco-Emballages aux collectivités - 409 millions d'euros - ont sensiblement augmenté.
La dépense de nettoyage des rues a atteint 1,5 milliard d'euros en 2007 (+4,5% par rapport à 2006), avec un mouvement d'externalisation qui se poursuit. La sous-traitance est particulièrement forte dans les groupements à fiscalité propre puisqu'elle représente presque les trois quarts de leurs dépenses de fonctionnement, souligne le rapport.
Les dépenses de protection de la biodiversité et des paysages sont stables, autour de 1,5 milliard d'euros mais si on analyse leurs composantes, elles connaissent des évolutions très contrastées. Ainsi les dépenses consacrées à la gestion des espaces protégés (réseau Natura 2000, réserves naturelles, etc.) ont augmenté de 5%, à 614 millions d'euros et celles ayant trait à la connaissance de la biodiversité et des paysages (guides à destination des aménageurs, atlas paysages, par exemple) de 31%, à 9 millions d'euros. En revanche, les actions dites de "réduction des pressions" - réparation des dommages causés aux paysages ou à la biodiversité par les activités comme les transports ou la production d'électricité- mises en oeuvre par les entreprises continuent de diminuer (-7%) avec un total 483 millions d'euros. La dépense des collectivités dans le domaine de la protection de la biodiversité et des paysages, qui a atteint 437 millions d'euros, a progressé de 7% en 2007. Mais "les sources comptables mobilisées ne permettent pas leur affectation à des projets déterminés", note le rapport. Si on ajoute les interventions des agences de l'eau, les financements locaux s'élèvent à 805 millions d'euros au total (+7% également). Cette croissance résulte en grande partie de la hausse de la dépense des communes pour la préservation du milieu naturel (+22%), les dépenses concernant l'entretien des rivières et celles des départements pour la gestion des espaces naturels sensibles, nettement majoritaires, étant stables.
La dépense liée à la protection et à l'assainissement des sols, eaux souterraines et eaux de surfaces a mobilisé 1,8 milliard d'euros (+4% en 2007 contre +19% en 2006). La prévention des infiltrations polluantes est en recul (-9%). Par contre, les services marchands de dépollution des sols principalement achetés par des entreprises et des collectivités locales sont en en forte croissance (+35%).
Après une très forte croissance en 2006, les dépenses pour la qualité de l'air (2,6 milliards d'euros) ont elles aussi marqué le pas en 2007 avec une hausse légèrement inférieure de 5%. Côté administrations publiques (500 millions d'euros au total), la contribution de l'Etat a fortement augmenté du fait des aides financières pour le lancement de nouveaux produits ou services moins polluants. Celle des collectivités s'élève à 36 millions d'euros : il s'agit surtout de dépenses relatives à l'achat de véhicules propres ou de la participation au budget des associations de surveillance de la qualité de l'air. Autre poste de dépense impliquant les collectivités : la lutte contre le bruit. Le soutien qu'elles apportent dans ce domaine est sous-estimé, note le rapport, du fait de l'absence de comptabilisation des actions qu'elles initient sur les bâtiments collectifs. On connaît en revanche le montant de leur soutien aux travaux d'isolation le long des infrastructures routières : 146 millions d'euros (+14% par rapport à 2006).
Le rapport met aussi en exergue une hausse des dépenses d'entretien et d'aménagement des espaces verts urbains : avec 3,5 milliards d'euros, elles ont augmenté de 7,1%. 80% des dépenses sont dues aux charges de fonctionnement des services municipaux. Les investissements dans ce secteur augmentent fortement (+15%) pour atteindre 691 millions d'euros.
Enfin, tous domaines confondus, le rapport souligne qu'un emploi sur dix dans les collectivités est lié à l'environnement, soit 185.000 emplois. La Corse et l'Alsace sont les deux régions qui ont la part la plus importante d'emplois environnementaux dans les collectivités avec respectivement 15,3% et 13,7%. A l'opposé, les taux les plus bas sont constatés en Ile-de-France (7,5%) et dans le Centre (8,8%).

Anne Lenormand