Développement durable - Les dépenses de protection de l'environnement ont progressé moins vite en 2006
Selon le dernier rapport sur les comptes de l'économie de l'environnement réalisé par l'Institut français de l'environnement (Ifen), les activités de protection de l'environnement ont généré 36,2 milliards d'euros de dépenses en 2006 (2% du produit intérieur brut). Elles ont connu une progression légèrement inférieure à celle de 2005 (4,2% contre 5,5%). La gestion des eaux usées arrive en tête des dépenses (12,1 milliards d'euros), avec une progression soutenue des investissements (+7,2%) pour satisfaire aux obligations réglementaires et rénover des équipements existants. Deuxième poste de dépenses : la gestion des déchets (11,6 milliards d'euros). Alors qu'en 2005 les dépenses d'investissement avaient fortement augmenté, notamment du fait de la mise aux normes des incinérateurs, 2006 a surtout été marquée par la hausse des dépenses courantes (+7,1%), du fait du développement de la collecte sélective et du tri. La contribution des autres domaines est beaucoup moins élevée en valeur puisqu'ils ne représentent qu'un tiers de la dépense. Toutefois, certains domaines sortent du lot comme l'administration générale et la recherche et développement, dont la croissance a atteint environ 7% par an en moyenne sur la période 1990-2006. Le financement de la dépense est réalisé à parts égales entre les ménages, les administrations publiques et les entreprises. Mais, nuance l'Ifen, "l'initiative des dépenses est moins bien répartie. Ainsi, les administrations publiques sont responsables des deux tiers de la dépense mais n'en financent que 34%. A l'opposé, les ménages sont responsables de 7% de la dépense totale mais en payent 31%". Cette différence s'explique "par le fait que les collectivités locales sont responsables de l'organisation des services publics d'assainissement, soit en régie, soit en délégation, et de la gestion des déchets, ce qui va au-delà du financement de la dépense. A l'opposé, les administrations publiques financent certaines actions dont elles ne sont pas responsables. Ce financement repose alors sur des incitations fiscales ou des aides versées aux ménages et aux entreprises. C'est notamment le cas pour les domaines de l'air, du bruit ou de la recherche et développement".
D'un secteur à l'autre, le financement de la dépense est très variable. Ainsi "les ménages et les entreprises utilisent les services d'assainissement d'eaux usées et en payent le coût", constate l'Ifen. Dans le domaine de la biodiversité et des paysages, la responsabilité incombe aux administrations publiques qui financent également la majeure partie de la dépense, avec une contribution qui a fortement augmenté : en 10 ans (1996-2006), elle est passée 48% à 69%. Les administrations consacrent 31% de leurs dépenses à la gestion des eaux usées, 22% aux frais d'administration générale, 13% à la gestion des déchets et 11% au nettoyage des rues.
Anne Lenormand
