Projets de territoire : un mode d'emploi conçu par l'ANPP

Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) commencent à se mettre en place. Leur nombre et leur périmètre sont maintenant connus : sur les 833 périmètres définis par les préfets de départements en concertation avec les élus, 660 sont portés par une intercommunalité et 173 par deux ou plusieurs EPCI, souvent à l'échelle d'un pays ou d'un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). L'enjeu est de taille puisqu'il s'agit de porter, à la suite de la crise sanitaire et dans le cadre de la relance, les projets de territoires pour les six années de mandat municipal et intercommunal en cours. L'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) choisit ce moment opportun pour publier son premier vade-mecum sur les projets de territoire. S'appuyant sur les travaux qu'elle mène depuis de nombreuses années, et avec le soutien du Rameau, de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et la Banque des Territoires, le guide développe la notion de "projet de territoire", ses ambitions, sa méthodologie et ses points clés.

Premier point important : le travail prospectif que représente le projet de territoire, puisqu'il s'agit d'imaginer ce que sera le territoire dans un horizon de 20 à 30 ans sur de multiples aspects : santé, économie, emploi, écologie... "Même s'il est évolutif et destiné à être revisité régulièrement, le projet de territoire invite à prendre le temps de construire une vision collective et développer une ambition qui permettent de se projeter dans l'avenir, en proposant un cap pour les politiques publiques futures", détaille le vade-mecum. Il s'agit ainsi d'intégrer à la fois les enjeux actuels et futurs du territoire (transition écologique, économique, urgence sociale, crise sanitaire, inclusion numérique…), tout en prenant en compte ses potentiels, ses fragilités et les ressources locales en présence.

Le "pays rêvé" de Cœur d'Hérault

Le pays Cœur d'Hérault a par exemple travaillé sur un concept de "pays rêvé". "Ce qu'on a fait en premier, c'est de transcrire en termes concrets et précis le projet, avec un texte qui s'appelle le 'pays rêvé' qui montre vers quoi on veut tendre, a expliqué Thierry Laniesse, directeur du Sydel du pays Cœur d'Hérault, lors d'un webinaire organisé sur le sujet par l'ANPP le 22 avril 2021. Par exemple nous avons écrit : 'il ne sera plus nécessaire de se déplacer à Montpellier pour consulter un spécialiste'." Une sorte de "récit collectif", comme l'appelle l'ANPP.

Autre principe clé du projet de territoire : la cohérence, l'idée étant d'articuler l'ensemble des politiques publiques, de mettre tous les acteurs concernés autour de la table (communes, intercommunalités, département, région, services de l'Etat…), d'adopter des objectifs partagés et de mettre en œuvre des actions communes. "Dès qu'une délibération est prise, on fait référence au projet de territoire", a détaillé Thierry Laniesse. Ainsi, pour l'ANPP, "les contrats, quels qu'ils soient, doivent être adossés au projet de territoire et non l'inverse, le projet de territoire porte la cohérence d'ensemble des ambitions et des objectifs à même de répondre aux défis des transitions, notamment écologiques, et qui doivent ensuite s'imposer à l'ensemble des contrats du territoire".

Cette approche intégrée du projet de territoire permet de redonner du sens aux différents outils de planification et programmes se déployant sur le territoire : Sraddet, SDDREI, Leader, Scot, PCAET... Et concernant la hiérarchisation des actions, "il faut au moins une action concrète par thématique, qui puisse démarrer rapidement, a aussi insisté Thierry Laniesse, mais il faut garder un coup d'avance et savoir que dans un ou deux ans, il faudra passer à des choses plus lourdes."

Le projet des habitants 

Le document souligne aussi la nécessité de favoriser l'appropriation du projet de territoire qui "n'est pas le projet de la structure qui le porte ou de l'élu qui y siège, mais bien celui des habitants et de l'ensemble des acteurs qui composent le bassin de vie". Une vision plus collective qui se travaille à partir d'une co-construction avec les acteurs du territoire. "Quand on travaille sur une thématique, on essaie tout d'abord de faire se rencontrer les acteurs concernés, a pour sa part expliqué Odile Begorre-maire, directrice du Pays du Lunévillois (Grand Est), quand on prend ce temps d'appropriation, les différents acteurs se comprennent et ils sont ensuite capables de monter des actions ensemble". Le pays apporte quant à lui l'ingénierie d'animation permettant de mettre en œuvre les actions et initiatives identifiées dans le projet de territoire. L'ingénierie reste "la question primordiale", a insisté Michael Restier, directeur de l'ANPP durant le webinaire, soulignant les baisses récurrentes de son financement.

Le vade-mecum insiste aussi sur la dimension de démocratie participative locale que permettent les conseils de développement. "Un des facteurs clés de succès est d'avoir un conseil de développement, a plaidé Thierry Laniesse, ce sont des bénévoles, il faut leur donner une place suffisamment visible et permettre le dialogue avec les élus ; le conseil de développement fait remonter ce qu'il entend du territoire."

Enfin, dernier aspect du projet de territoire : l'innovation et l'expérimentation. "Un projet de territoire stratégique, intégré et partagé doit aussi être pensé comme un tremplin pour s'inscrire dans les dispositifs existants de soutien à l'expérimentation régionaux, nationaux ou européens (Leader, appels à projets, etc.) et pour en accompagner les retombées sur le territoire", insiste le document.