Projets alimentaires territoriaux : un appel à projets pour aider à passer à la "phase opérationnelle"
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé un appel à projets, le 5 juillet, pour aider les Projets alimentaires territoriaux à passer en "phase opérationnelle". "Les subventions seront comprises entre 50.000 euros et 200.000 euros par PAT et pourront représenter jusqu’à 70% du total des dépenses éligibles du budget global", indique le ministère.
Cet appel à projets s'inscrit dans le volet agricole et alimentaire de la planification écologique dans lequel est prévue une enveloppe de 20 millions d'euros pour soutenir les PAT : soutien à l'émergence de nouveaux projets (PAT de niveau 1), soutien à la phase opérationnelle (PAT de niveau 2) et structuration de réseaux régionaux pour amplifier l’action. C'est donc aux "PAT de niveau 2" que ce nouvel appel à projets s'adresse. Il s'agit de "concrétiser l’ambition de leur plan d’actions et de leur gouvernance", précise le ministère. Dans une instruction technique en date du 29 mai 2024, le ministère explique plus en détails à quoi correspondent ces PAT de niveau 2. Il s'agit des "projets dont le degré d'avancement permet la mise en oeuvre d'actions opérationnelles, systémiques, pilotées par une instance de gouvernance établie, à l'aide de moyens humains et financiers associés". La reconnaissance de niveau 2 est établie pour une durée de cinq ans.
Les candidats sont invités à "consulter les calendriers régionaux sur l’annexe dédiée aux spécificités régionales". Les candidatures sont à déposer sur un guichet de démarches simplifiées.
