Projet d'intérêt national majeur : une première mine de lithium concernée dans l’Allier

Un décret - pris en application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (art.19) - qualifie de projet "d'intérêt national majeur" l'extraction et la transformation de lithium par la société Imérys, dans l’Allier. Pour rappel, aux termes de l’article 19 (codifié en partie à l'article L.300-6-2 du code de l’urbanisme), les projets dits "d'intérêt national majeur" (PINM) pour la souveraineté et la transition écologique pourront bénéficier de procédures simplifiées. Le décret cadre (voir notre article du 8 juillet 2024) modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'environnement en vue de favoriser l'implantation des installations industrielles vertes, est paru in extremis la veille. L’enjeu est notamment de permettre une mise en compatibilité plus rapide des documents d'urbanisme et de faciliter la délivrance du permis de construire par l’État. Le texte fournit également des précisions procédurales concernant la reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour un projet. Une reconnaissance d'ailleurs également accordée au projet porté par la société Imérys, "l’un des plus grands projets d'extraction de lithium en Europe à ce jour", fait-elle valoir. Or, la qualification de RIIPM constitue l’une des trois conditions (prévues par le 4° du I de l'article L.411-2 du code de l’environnement) pour que soit délivrée une dérogation à l’obligation stricte de protection de certaines espèces. 

Le statut de "projet d'intérêt national majeur", synonyme d’accélération des procédures, a  été accordé ces derniers jours - par décrets - à plusieurs autres projets : un projet d'usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman en Seine-Maritime, un site de  production de minerai de fer réduit et d'hydrogène de la société Gravithy à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), ainsi qu'à une méga-usine de panneaux photovoltaÏques Carbon dans le Grand Port maritime de Marseille. 

Incontournable pour la fabrication de batteries, notamment pour l’industrie automobile électrique, le lithium est une matière première stratégique pour relever le défi de la transition énergétique, et se défaire de la dépendance aux importations, notamment en provenance de Chine (57 % de la production mondiale). Baptisé Emili (pour "exploitation de mica lithinifère" par Imerys), le projet est situé sur plusieurs sites, dans l'Allier : l'extraction du lithium serait effectuée à Echassières, le transport et le conditionnement du minerai sur les communes de Saint-Bonnet-de-Rochefort, Naves avec une alternative potentielle sur la commune de Vicq, et la transformation sur la commune de Saint-Victor. L’entrée en production est prévue pour 2028, et devrait permettre de produire le lithium nécessaire à la fabrication des batteries de plus de 700.000 véhicules électriques par an pendant 25 ans, pour un coût évalué à 1 milliard d’euros. Imerys estime en outre que son projet devrait générer 500 emplois directs et 1.000 emplois indirects.

Le débat public lancé en mars sur les impacts environnementaux et socio-économiques du projet a été prolongé jusqu’au 31 juillet (en raison de la réserve électorale) par la Commission nationale du débat public (CNDP).