Projet des Boucles de la Seine : la dispense d’évaluation environnementale actée pour les postes électriques situés au Havre

Le projet des "Boucles de la Seine" d’augmentation des capacités de raccordement de la zone industrielle du Havre-Port-Jérôme, qui s'étend sur plusieurs espaces naturels, dont certains sont protégés, sera dispensé d'évaluation environnementale à titre exceptionnel en application de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (Aper). L’arrêté ministériel a été publié, ce 4 septembre, pour ce qui concerne sa tranche 1 portant construction des futurs postes électriques de Noroit et Gabion situés au Havre, suite à sa mise en consultation publique courant août. 

Pour parvenir à l’électrification des procédés industriels les plus énergo-intensifs dans un calendrier contraint, la loi Aper (art.27) a ouvert plusieurs dispositifs dérogatoires visant à accélérer l’instruction des projets d’ouvrages et travaux de raccordement au réseau public de transport d’électricité des projets de production ou de stockage d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ou des grandes opérations de décarbonation de l’industrie susceptibles de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre d’un bassin industriel. La liste des sites éligibles à la dispense d’évaluation environnementale dans de grands bassins comme Dunkerque, Fos ou Le Havre, a fait l’objet du décret n°2024-281 du 29 mars 2024. 

L’inscription d’un site sur cette liste n’emporte pas en elle-même une dispense d’évaluation environnementale pour les ouvrages de raccordement. Celle‑ci reste conditionnée à une décision du ministre chargé de l’environnement, après instruction d’un dossier argumenté fourni par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité. RTE a donc formulé une demande en ce sens début juin pour son projet des "Boucles de la Seine" soumis à autorisation environnementale notamment pour ses impacts sur des zones humides. Il est rappelé que ce projet de création d'ouvrages du réseau public de transport d’électricité est "au bénéfice notamment de projets de modifications d'installations industrielles ayant pour objectif la diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre, de projets d'installations de production d'hydrogène bas-carbone ainsi que de projets d'intérêt national majeur [usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman à Saint-Jean-de-Folleville], localisés dans cette zone et ayant fait l'objet d'une demande de raccordement au réseau public d’électricité". 

Il est par ailleurs précisé que la dispense d'évaluation environnementale pour le projet des "Boucles de la Seine" conduit "à un gain d'une année par rapport à sa date de mise en service prévisionnelle". Le lancement des travaux de la tranche 1 du projet (implantation des postes électriques Noroit et Gabion) est prévu dans un an. La seconde demande d'autorisation environnementale à horizon mi-2025 portera sur la tranche 2 du projet : poste électrique de Roseaux, création d’une ligne souterraine de 225.000 volts et d’une nouvelle ligne aérienne à très haute tension de 400.000 volts d’une longueur de 30 km pour rejoindre la zone de Port-Jérôme. La validation des fuseaux et emplacements des ouvrages électriques avait été actée en avril dernier. La première hypothèse, celle dite "ligne existante", c'est-à-dire de création d’une ligne aérienne qui longe le tracé existant, que les opposants au projet appelaient de leurs voeux, a été retenue après une phase de concertation locale.