Insertion - Projet de loi RSA : entre questions de fond et amendements techniques, le débat parlementaire n'est pas clos

Martin Hirsch a continué lundi 6 octobre à défendre devant l'Assemblée nationale son projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA). Commencés il y a quinze jours, souvent interrompus, les débats ont de nouveau dû être suspendus tard lundi soir suite à une passe d'armes entre Jean-François Copé et Jean-Marc Ayrault au sujet du financement du dispositif. Ils devaient reprendre ce mardi 7 en fin de journée.
Le président du groupe PS avait une nouvelle fois exigé que les bénéficiaires du bouclier fiscal paient également la taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine pour financer le RSA. "Nous ne continuerons pas à examiner ce projet de loi si nous n'obtenons pas de réponse claire à cette question", avait lancé Jean-Marc Ayrault. Il a finalement obtenu une levée de la séance avant même l'examen des premiers amendements sur ce financement, en faisant une demande de quorum qui n'a pas été atteint. Le patron des députés UMP l'a accusé de faire "un travail d'obstruction".
Pourtant, dans l'après-midi, les débats s'étaient déroulés dans un climat jugé "serein" et "constructif", conduits de part et d'autre par une poignée de députés investis sur les questions d'insertion, tels que Christophe Sirugue, ou Marc-Philippe Daubresse en tant que rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Plusieurs amendements avaient d'ailleurs été adoptés à l'unanimité.
Ainsi, après plusieurs modifications techniques apportées à l'article 9 relatif aux salariés en structure d'insertion par l'activité économique, les députés avaient longuement évoqué la création du contrat unique d'insertion (article 10), tous estimant que la "simplification proposée va dans le bon sens". L'opposition a toutefois relevé que la réduction des crédits affectés aux contrats aidés, y compris dans le PLF 2009, en limitait largement la portée.

Insertion professionnelle obligatoire ?

Elle a également critiqué l'alinéa 18 de l'article 10, qui prévoit que l'Etat tiendra compte, avant de déterminer le montant de sa participation au financement des contrats pour chaque département, des "résultats constatés en matière d'insertion durable des salariés embauchés en contrat unique d'insertion dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens antérieures". "Les difficultés de l'insertion sont avant tout fonction des difficultés de l'emploi, et non du degré de mobilisation des conseils généraux", a par exemple fait valoir Marcel Rogemont. Alors que pour Martin Hirsch, le fait que "l'Etat ne fixe plus unilatéralement sa participation aux politiques d'insertion, mais en discute avec les départements (...) et ne finance pas à l'aveugle des structures dont les résultats ne seraient pas satisfaisants" représente "un progrès".
Autre inquiétude exprimée : suite à la loi sur les obligations et les droits des demandeurs d'emploi, un bénéficiaire du "RSA minimal" risque-t-il de se voir retirer son allocation s'il refuse deux emplois ? Christophe Sirugue a rappelé le problème de fond soulevé par de nombreux acteurs sociaux : "Certaines personnes sont loin de l'insertion professionnelle, pour des raisons diverses tenant aux accidents de la vie, à des problèmes de santé, de logement, de mobilité ou des problèmes familiaux. Or le RSA, en rendant l'insertion professionnelle quasi obligatoire, risque ne pas être adapté à la situation spécifique de certains bénéficiaires actuels des minima sociaux." Martin Hirsch, lui, a entre autres souligné que si le contrat signé par le bénéficiaire n'est pas respecté, le président du conseil général ne pourra "décider de suspendre ou de réduire le RSA" qu'après avoir "apprécié la situation" et "consulté l'équipe pluridisciplinaire" - un processus, a-t-il assuré, "conçu pour protéger les personnes".
Les députés ont ensuite été invités à se pencher sur les premiers articles du projet de loi, qui avaient été réservés par le gouvernement. Parmi les amendements adoptés figure l'inscription dans la loi du rôle des maisons de l'emploi - ou, à défaut, des Plie - dans l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Juste avant l'interruption de séance, Martin Hirsch venait par ailleurs de donner un avis favorable à l'idée d'étendre le bénéfice du RSA aux travailleurs indépendants.

Claire Mallet