Refondation de l'école - Projet de loi Peillon : la commission du Sénat adopte sans modification le texte des députés

Saisie en deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école, que l’Assemblée nationale a adopté le 5 juin 2013 (voir notre article ci-contre), la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a retenu le texte des députés, le 18 juin, sans aucune modification. "Les apports du Sénat en première lecture ont été très largement conservés par les députés", a estimé les membres de la commission.
La discussion en séance publique, programmée le 24 juin, pourrait donc se révéler rapide, de même que la publication de la loi. A moins que l'opposition saisisse, comme elle l'a annoncé, le Conseil constitutionnel…