Environnement / Patrimoine - Projet de loi Patrimoine : nouvelles joutes à l'Assemblée sur l'implantation des éoliennes

Les députés ont ardemment débattu mardi 22 mars au soir de l'implantation des éoliennes, dans le cadre de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur la création et le patrimoine, qu'ils ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi. Ils ont  au final supprimé une disposition visant à limiter l'installation de parcs éoliens à proximité de monuments historiques, qui avait été introduite par le Sénat.
Les sénateurs avaient décidé de rendre obligatoire l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France sur les installations d'éoliennes qui sont visibles depuis un immeuble classé, un monument historique ou d'un site patrimonial protégé, dans un périmètre de 10 km. Cet article avait ensuite été réécrit en commission à l'Assemblée en deuxième lecture, pour prévoir un simple avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture. Mais le gouvernement ainsi que des députés socialistes, écologistes et UDI avaient déposé pour la séance des amendements pour supprimer l'article, qui ont été adoptés mardi soir dans un hémicycle assez fourni.
Les parlementaires LR ont pour leur part défendu la position du Sénat ou celle de la commission de l'Assemblée. "Attention à la libéralisation totale des éoliennes", a lancé leur chef de file Christian Jacob, déplorant qu'"on sacrifie beaucoup de nos paysages". Cet élu de Seine-et-Marne s'en est aussi pris à la ministre de la Culture Audrey Azoulay qui devrait selon lui "être celle qui défend le patrimoine".
La ministre a estimé qu'"il faut concilier deux politiques publiques : favoriser les énergies renouvelables et protéger le patrimoine culturel". Sur les éoliennes, "les services de l'Etat cherchent la meilleure solution, au cas par cas" et "les procédures sont très encadrées par le droit" déjà. De nombreux élus écologistes sont aussi montés au créneau, expliquant que la version du Sénat "reviendrait à condamner à peu près toutes les éoliennes terrestres en France" (Michèle Bonneton), et attaquant l'opposition qui ne dit rien "sur les lignes à haute tension ou la présence des centrales nucléaires" quant à leur impact sur les paysages (Noël Mamère). Plusieurs socialistes ont aussi rappelé les débats sur la loi de transition énergétique et regretté, à l'instar de Christophe Bouillon, ce "syndrome de Pénélope", avec des tentatives récurrentes de "détricotage". Le patron des députés UDI Philippe Vigier est venu en soutien, évoquant un "parcours du combattant" pour installer toute éolienne, qu'il convient selon lui de "simplifier".
Le 23 mars, les industriels de l'éolien se sont réjouis de la décision des députés. France énergie éolienne qui regroupe plus de 90% des acteurs du secteur a salué dans un communiqué "un signal positif qui confirme la volonté politique de réussir le tournant énergétique français". "La filière éolienne reprend confiance", a indiqué pour sa part le Syndicat des énergies renouvelables.
Localtis reviendra dans sa prochaine édition sur les autres dispositions du projet de loi sur la création, l'architecture et le patrimoine, qui doit repasser au Sénat avant une probable commission paritaire.